Publié dans Politique

Gouverneurs des régions - Nomination attendue cette semaine

Publié le lundi, 25 février 2019

Cette semaine pourrait être décisive. La nomination des 23 gouverneurs de région pourrait intervenir lors du prochain Conseil des ministres étant donné l’urgence de la décision. L’information se précise après l’abrogation de la nomination des 22 chefs de région la semaine passée. Désignés sous le précédent régime, ceux-ci ont été collectivement remerciés après plus de quatre années de service pour certains. Les préfets des villes chefs-lieux de région assurent l’intérim jusqu’à nouvel ordre.
En l’état actuel des choses, la modification de certaines dispositions de la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux régions est un impératif catégorique pour le pouvoir central. En effet, le Président Andry Rajoelina a annoncé, lors de son investiture, la création d’une vingt-troisième région de développement de Madagascar. Le prochain bébé sera issu de l’éventuelle division en deux de l’actuelle région Vatovavy-Fitovinany. Dans ce cas, la loi citée plus haut n’est pas la seule norme juridique à réviser d’urgence pour le fonctionnement normal de l’Etat et de ses démembrements suivant la nouvelle configuration à venir. Il y a, par exemple, la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et  de fonctionnement des  collectivités territoriales décentralisées (CTD) ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires. Il est de même, entre autres, de la loi n° 2014-020 relative aux ressources des CTD, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat et de la loi n° 2015-002 du 26 février 2015 complétant l’annexe n° 01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des CTD, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes et du décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la structure locale de concertation des CTD.

« La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de collectivités territoriales décentralisées composées de Communes, de Régions et des Provinces dont les compétences et les principes d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitution et définis par la loi », stipule l’article 3 de la loi fondamentale. L’article 143 en complète les dispositions.
Critères exigés
 Convoité ! Tel pourrait – on qualifier le poste de gouverneurs dont la nomination approche à grands pas. Comme lors de la formation du Gouvernement, les lobbying et tractations ne sont pas inévitables. Récemment, des voix ont commencé à se faire entendre pour plaider en faveur de certaines personnalités. Parmi les noms qui circulent, celui d’un ancien ministre et prétendant à la dernière course présidentielle ou encore un ancien chef de région. En tout cas, la liste sera longue si chaque région devait proposer la ou les personnes qui convient. Quid des critères de sélection alors ? Ce qui est sûr et évident c’est que les gouverneurs devront au moins épouser la politique et l’idéologie du pouvoir c'est-à-dire l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar (IEM). A cela s’ajoutent les critères d’intégrité, d’appartenance à chaque région concernée et bien sûr de compétence pour garantir la rapidité et la qualité des réalisations en matière de développement pour chaque région. La nomination des gouverneurs de région a suscité des débats ponctuels de la part des politiciens et des juristes. De fait, le deuxième paragraphe de l’article 143 de la Constitution prévoit que « la création et la délimitation des CTD doivent répondre à des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Elles sont décidées par la loi. » La création d’une ou des régions supplémentaires est donc conforme à la loi.
De surcroît, le Président a maintenant le pouvoir de légiférer à la suite de l’arrangement institutionnel matérialisé par la validation par l’Assemblée nationale du projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer à celui aux commandes du pays depuis le 19 janvier dernier. Iavoloha dispose donc d’un arsenal juridique suffisamment complet pour mettre en place de nouvelles structures opérationnelles de l’Etat. Il lui reste après tout des aspects politiques et techniques pour désigner les gouverneurs. Beaucoup souhaitent que les critères techniques priment sur les considérations politiques. La ligne suivie par le sommet de l’Etat semble aller dans ce sens. Pas mal de ces nouveaux hauts responsables ont été choisis plus sur la base des compétences et de l’engagement personnel vis-à-vis de l’IEM que sur l’appartenance politique. Ceci est déjà un saut qualitatif notable dans la conduite des affaires publiques chez nous.
 M.R et S.R.

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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