Motivation sur le fond
Le complot visant à abattre le patron du Groupe Sodiat fut minutieusement monté. Outre la cabale médiatique et la déclaration de soupçon suscitée, elle s’appuyait sur des faits réels, à savoir l’existence sur le sol français de biens immobiliers rattachés à des Sociétés civiles immobilières (SCI) appartenant au couple Ravatomanga. Il n’en fallait pas plus pour que le PNF confie l’affaite à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF, organisme français), tout en requérant des mesures coercitives sévères, dont la saisie de tous les immeubles appartenant à l’intéressé et à sa famille en France.
Une année après cette saisie, la Cour d’appel de Paris a donc, non seulement censuré les quatre ordonnances de saisies immobilières sur les biens des Ravatomanga mais, chose assez rare, a également adopté une motivation « sur le fond ». En effet, pour cette juridiction de 2ème ressort, l’enquête n’a révélé aucune infraction relevant de la fraude fiscale susceptible d’être imputée aux entreprises contrôlées par les intéressés, ni aucun indice ne venant étayer un manquement à leurs obligations déclaratives. En quelques mots, les époux Ravatomanga n’ont violé aucune norme fiscale ou comptable en vigueur. Au-delà de sa portée juridique, cette décision de la Justice française vient de mettre à nu la machination que le régime HVM avait ourdie contre un proche de Andry Rajoelina et ce, afin d’atteindre celui-ci. Il apparait maintenant en effet que les attaques médiatiques sans fin sur cette affaire faites à l’époque dans la presse pro-HVM reposaient en fait sur du pur montage. La manigance, visiblement, a été mise en œuvre avec le concours d’une (des) personne(s) connaissant très bien le monde de la presse pour la partie médiatique, ainsi que d’autre(s) rompues aux arcanes du droit français, pour la partie judiciaire.