Publié dans Politique

Haute Cour Constitutionnelle - Le Gouverneur de Région est conforme à la Constitution

Publié le jeudi, 28 novembre 2019

« Le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur est conforme à la Constitution ». C’est ainsi qu’est libellé l’article premier de la Décision n°17-HCC/D3 du 28 novembre 2019 concernant le décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur. Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), signalons-le, fait suite à l’initiative du président du Sénat, Rivo Rakotovao, demandant à la Cour d’Ambohidahy de statuer sur la constitutionnalité du décret suscité.
Dans ses considérants, le juge constitutionnel reprend l’article premier du décret en question, lequel dispose que « la fonction exécutive de la Région est exercée par un chef de Région portant le titre de « Gouverneur.». Après avoir déclaré que les termes  « portant titre » signifient qu’il s’agit d’une simple dénomination, la HCC de conclure que « le changement d’appellation du chef de Région en « Gouverneur » ne contrevient pas aux  dispositions constitutionnelles ».  Ambohidahy de souligner par ailleurs que « la désignation de l’organe exécutif de la Région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue du passage effectif au statut de collectivité territoriale décentralisée des Régions », non sans avoir rappelé auparavant que « le transfert de compétences et des moyens financiers constitue un préalable pour le statut de collectivité décentralisée des Régions » avant de poursuivre « qu’il revient à l’Etat de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ce préalable, afin d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable".
Par cette décision, la HCC met en réalité fin à deux polémiques : d’une part celle portant sur la dénomination   « Gouverneur » qui ne figure pas dans la Constitution et d’autre part sur la désignation par le Président de la République dudit Gouverneur, donc du chef de Région,  lequel, selon la loi fondamentale, devrait être élu au suffrage universel (article 154).

Cavalier seul
Le président du Sénat et non moins président du parti HVM s’entête à attaquer les actes du pouvoir central. A chaque fois, il est débouté par la Cour d’Ambohidahy. Ses efforts sont donc vains, des efforts qui s’apparentent à des gesticulations sans objet concret. Il ne requiert pas l’aval du bureau permanent et des sénateurs alors qu’il entreprend des actes au nom de cette institution. Rivo Rakotovao fait cavalier seul, il commence à être lâché de tout bord. D’ailleurs, le parti HVM lâche son dernier souffle en n’ayant pas d’élus issus des dernières élections. Pour rappel, sa dernière requête auprès de la HCC a été déboutée en quémandant la déchéance d’un sénateur démissionnaire de ce parti. Tout espoir de reconquête de pouvoir par Rivo Rakotovao et ses comparses s’est éteint. Un fait irrémédiable, quelles que soient les actions qu’ils entendent entreprendre et quelles que soient les promesses mirobolantes d’un avenir meilleur qu’ils lancent.
Hery Mampionona

Fil infos

  • Actu-brèves
  • Présidence - Vers un grand ménage
  • Actus-brèves
  • Fin des délestages dans un an - Rajoelina met son mandat en jeu
  • Exécutif - Nomination des trois premiers membres du Gouvernement
  • Résolution des délestages à Tanà - Quatre parcs solaires bientôt opérationnels
  • Mamy Ravatomanga  - « Il n’y a pas de milice à la MSA » 
  • Palais de Mahazoarivo - Ruphin Zafisambo nouveau Premier ministre
  • Manifestations - Les partisans du régime se font entendre
  • Crise malgache - Le secteur privé plaide pour la stabilité et la relance

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Code de la … rue !
    Nos confrères et consœurs qui font et refont le tour de la ville afin de glaner des informations vraies et en direct ont fait de l’amer constat : il n’y a plus de loi à Antananarivo, pas de code d’hygiène, pas de code la route. Il n’y a que la loi de la rue qui tient ! La population vit sous la loi des barrages. En effet, les barrages font la loi partout ! Des barrages érigés par les Forces de l’ordre afin de limiter strictement l’accès sur certains sites jugés hautement sensibles, interdits au public comme celui de la Place de l’indépendance populairement nommé « Place du 13 mai ». L’objectif évident étant pour les FDS de garantir au mieux l’ordre public et pour les tenants du régime en place de s’assurer le maximum de sureté pour la stabilité. Pour leur part, les grévistes et les manifestants de rue…

A bout portant

AutoDiff