« Aujourd’hui, les députés votent pour ou contre le projet de loi contre les Violences basées sur le genre (VBG) à Madagascar. De leurs choix dépendra l’avenir de milliers de femmes et d’enfants. Chaque voix compte dans notre combat pour un monde plus juste. Aujourd’hui, ils ont le choix entre la liberté, la paix et un avenir meilleur pour les générations futures ou bien l’immobilisme et la terreur qui maintiennent encore trop de familles dans la souffrance. Madagascar vous regarde. Aujourd’hui, nous pouvons écrire une nouvelle page pour nos familles et pour la paix. Non à la violence, oui à la bienveillance ! » Cette publication dans la page Facebook officielle de l’association Fitia, fondée et présidée par la Première Dame Mialy Rajoelina et non moins ambassadeur du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) dans la lutte contre les VBG et le mariage précoce, a encouragé plus d’un.
Effectivement, ledit projet de loi est passé devant l’Assemblée nationale, hier matin. Pourtant, les députés ont décidé d’ajourner son adoption, après des discussions « hors sujet » et des craintes que ce projet de loi évoque des sujets sensibles comme l’homosexualité et le mariage pour tous. Au final, son adoption ou non est prévue ce jour, sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa. « Comme son intitulé, ce projet de loi ne parle que de la lutte contre les VBG. L’objectif étant de renforcer les dispositions répressives existantes, tout en introduisant des innovations en matière de prévention et de prise en charge des victimes », rassure Salohy Norotiana Rakotondrajery Randrianarisoa, magistrat et non moins directeur général des affaires judiciaires, des études et des réformes auprès du ministère de la Justice.
Des nouvelles infractions et innovations
Le projet de loi sur la lutte contre les VBG comporte 23 articles subdivisés en 4 titres. Les dispositions générales, dans le titre 1, se portent sur le champ d’application et les définitions. La répression compte 11 articles tandis que 8 articles parlent de la prévention, la protection et la prise en charge. Le dernier titre, avec ses 2 articles, détaille les dispositions finales. L’outrage sexiste, le viol conjugal, la violence économique engendrant la dépendance financière de la femme ou du mari, etc. font partie des nouvelles infractions prises en compte dans le projet de loi. Ce dernier relate également les procédures pénales, dont l’obligation de signalement, la demande d’ordonnance de protection interdit l’auteur de violence de s’approcher de sa victime ou encore l’autorisation de quitter le foyer conjugal pour la victime, homme ou femme.
En matière d’innovation, l’article 14 fait part que « l’Etat formule et met en œuvre la politique de lutte contre les VBG. Il mobilise les ressources nécessaires en la matière. Un mécanisme national de lutte contre les VBG assure la coordination, la gestion et le suivi des actions. La mise en œuvre de ce mécanisme est fixée par voie réglementaire ». L’article 15 ajoute que « L’Etat assure la prise en charge sanitaire, psychosociale et l’accompagnement juridico-judiciaire des victimes pour faire valoir leurs droits ». Bref, l’adoption de ce projet de loi renforcera la prévention des violences et la protection des victimes, outre sa contribution pour instaurer une société plus paisible et harmonieuse. La Première Dame a également collaboré avec le ministère de la Justice et d’autres acteurs pour son élaboration. D’ailleurs, il s’agit d’un cadre légal qui facilitera toute intervention dans ce domaine…
Recueillis par Patricia Ramavonirina
