La saisine de la Haute Cour constitutionnelle du président du Sénat, pour demander la caducité des ordonnances prises par le Président de la République, fait réagir au sein de la Chambre haute. Au cours d’un point de presse, hier à Andrefan’Ambohijanahary, des sénateurs sont sortis de leur silence pour fustiger l’attitude du tenant du perchoir d’Anosikely. Pour ces membres de la Chambre haute, la démarche de Rivo Rakotovao est unilatérale. Les Rabenony Andrianirina, Rajobson Hoela Johary, Randriambololona Mananjara, Rakotomanana Honoré, etc, ont en effet dénoncé, devant les gens des médias, l’absence de consultation préalable des sénateurs avant cette prise de décision du président du Sénat de demander l’avis de la HCC. « Le prйsident du Sйnat est censй porter la voix des sйnateurs. Les grandes dйclarations ou les grandes dйcisions qu’il fait doivent кtre prйcйdйes d’йchanges ou de rйunions avec les sйnateurs. A dйfaut de consultation de tous les sйnateurs, une rйunion des membres du bureau permanent doit кtre organisйe car c’est l’йmanation de toutes les factions des sйnateurs », précise d’emblée le sénateur Rabenony Andrianirina. « A aucun moment toutefois, le bureau permanent n’a йtй consultй avant la prise de dйcision du prйsident du Sйnat. Pour nous, la requкte dйposйe par le prйsident du Sйnat a йtй faite au propre nom du prйsident du Sйnat et de son cabinet, et non au nom du Sйnat ».
« S’il n’existe aucune obligation lйgale pour le prйsident du Sйnat de consulter les sйnateurs avant de prendre une telle dйcision, il s’agit d’une tradition parlementaire, une norme internationale lorsque l’on parle de Parlement (…). Il s’agit йgalement pour le prйsident du Sйnat de faire montre de respect envers les collиgues parlementaires, lesquels ne sont pas tous issus des mкmes horizons que lui », précise pour sa part Mananjara Randriambololona.
Instrumentalisation d’une institution
Et le vice-président du Sénat de souligner, par ailleurs, que l’actuelle Constitution de Madagascar ne précise pas l’obligation, pour le Chef de l’Etat de soumettre les ordonnances à une ratification par le Parlement. En effet, l’article 104 de la Constitution dispose uniquement que « Le Parlement, par un vote а la majoritй absolue des membres composant chaque Assemblйe, peut dйlйguer son pouvoir de lйgifйrer au Prйsident de la Rйpublique pendant un temps limitй et pour un objet dйterminй. La dйlйgation de pouvoir autorise le Prйsident de la Rйpublique а prendre, par ordonnance en Conseil des ministres, des mesures de portйe gйnйrale sur des matiиres relevant du domaine de la loi ». Ce qui amène le vice-président du Sénat à déclarer que la demande déposée par le Président du Sénat est anticonstitutionnelle.
Rivo Rakotovao avait saisi la haute juridiction d’Ambohidahy pour demander que soient déclarées caduques les ordonnances prises par celui-ci, qui, selon lui, n’ont pas été ratifiées ensuite par le Parlement. Pour le requérant, comme la ratification n’a pas eu lieu, les ordonnances ne doivent plus être maintenues.
L’amalgame entre la gestion d’une institution et celle d’un parti politique de la part de l’actuel tenant du perchoir d’Anosy est ainsi dénoncé par ces sénateurs. En agissant de manière unilatérale, le président du sénat risque de verser dans l’abus de fonction et l’abus de pouvoir. D’ailleurs, les locataires de la Chambre haute de rappeler que le Président de la République est resté dans le cadre strict de la loi en promulguant ces ordonnances. Ces sénateurs pointent du doigt également une instrumentalisation d’une institution à « des fins personnelles » et « des buts politiques ».
Parmi les ordonnances prises par le Chef de l’Etat figure en effet une ordonnance qui réduit le nombre de sénateurs de 63 à 18, une décision qui, pour beaucoup, resterait en travers de la gorge de Rivo Rakotovao. Lequel ne cesse de jeter des bâtons dans les roues du régime Rajoelina depuis quelque temps. Faut-il pourtant rappeler que lors de la présentation des vœux à Ambohitsorohitra, le président du Sénat avait émis sa volonté de collaborer fermement avec le locataire des lieux pour le développement du pays.
La Rédaction
