Coup de théâtre avant – hier au palais d’Anosikely. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi n°002/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification de trois ordonnances dont celui n°2019 – 015 du 15 juillet 2019 relatif au recouvrement des avoirs illicites. Dans un Sénat où la majorité est encore dominée par des parlementaires du HVM, l’on ne s’étonne pas d’un tel rejet. Il n’est plus à rappeler que le mandat du HVM a battu tous les records en matière de mauvaise gouvernance. Plus d’un a pu remarquer un enrichissement rapide des dignitaires de cet ancien régime.
Si l’on se réfère à l’exposé des motifs de ladite ordonnance, son adoption s’inscrit dans « l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des mécanismes juridique, judiciaire et institutionnel de lutte contre le détournement des biens et des derniers publics ». Par définition, les avoirs illicites concernent les biens et avantages patrimoniaux de toute nature tirés de détournement de biens ou derniers publics, d’infractions de corruption, de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme. Rejeter cette ordonnance signifie ainsi s’opposer à une avancée dans la lutte anti – corruption. Et en principe, seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont intérêt à bloquer une telle ordonnance.
Manœuvre dilatoire
Au final, tout s’explique. Pour certains observateurs avertis, la requête déposée par le président du Sénat, Rivo Rakotovao, aux fins de caducité des ordonnances prises en Conseil des ministres par le Président de la République n’était qu’une manœuvre pour faire obstacle à l’application des ordonnances inconfortables pour les sénateurs HVM. C’est le cas pour le texte relatif au recouvrement des avoirs illicites.
D’après les informations, le projet de loi sur les recouvrements des avoirs illicites a déjà été en suspens pendant au moins 15 mois à l’Assemblée nationale en 2017-2018, c’est-à-dire sous l’ère du régime « Hery Vaovao ho an’i Madagasikara ». Les hommes aux cravates bleues préfèrent faire la sourde oreille face aux nombreuses pressions venant de la société civile et les bailleurs de fonds. Du coup, l’adoption du projet de loi n’a jamais pu aboutir.
Ce n’est qu’après son avènement au pouvoir que le Président Andry Rajoelina a pris la décision de l’adopter par voie d’ordonnance. D’ailleurs, au lendemain de l’adoption du projet d’ordonnance en Conseil des ministres, au mois de juillet dernier, les leaders des organes anti – corruption que sont le Bureau indépendant anti – corruption (BIANCO), le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) et le Service de renseignement financier (SAMIFIN) n’ont pas caché leur satisfaction pour cette nouvelle étape dans la lutte contre les malversations.
La Rédaction
