Des modifications s’imposent ! Madagascar a récemment ratifié 3 conventions internationales et un protocole de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour renforcer la protection des travailleurs. Il s’agit de la convention n° 143 sur les travailleurs migrants, la convention 181 sur les agences d’emploi privées, la convention 189 sur les travailleurs et les travailleuses domestiques, ainsi que le protocole 029 relatif à la convention sur le travail forcé. « La ratification de ces conventions requiert l’alignement des textes internes. Pour le Code du travail, aucune modification n’a été entreprise durant ces 10 dernières années. Désormais, les travailleurs migrants sont considérés dans le domaine d’application des lois, et pas seulement les salariés œuvrant à Madagascar. L’application du contrat de travail, y compris sa rupture en cas de chômage économique et technique, est également révisée », informe Jerson Razafimanantsoa, directeur général du Travail et des Lois sociales auprès du ministère de tutelle. Récemment, Madagascar vient d’opérer le rapatriement de 176 femmes et d’un bébé du Koweït, soutenu par l’Organisation internationale pour les migrations et l’OIT. Cette situation témoigne de la réalité de la migration de travail pour la Grande île et de la difficulté de la réalité des travailleurs migrants, aujourd’hui encore plus exacerbée par la crise du coronavirus.
Pour éviter les interprétations diversifiées
« L’alignement du Code du travail par rapport aux conventions internationales ratifiées est une obligation. Cela mettra fin aux interprétations diversifiées de la part des employeurs, des travailleurs et des syndicats. Je pense que l’application du Code du travail aligné devrait être considérée comme la révision du statut général des fonctionnaires pour y remédier. Dans ce cas, se référer à un article du code sera plus explicite », s’exprime Rémi Botodia Henri, coordonnateur de la Conférence des travailleurs de Madagascar (CTM). D’après ce leader syndical, une vingtaine de décrets d’application auraient dû sortir pour le Code du travail. Leur absence favorise les fausses interprétations des lois par les entités.
A titre de rappel, l’alignement des textes internes par rapport aux conventions internationales a été lancé au mois de juillet 2019. A l’issue de l’atelier y afférent, les textes internes concernés par les modifications ont été identifiés par les parties prenantes avec l’appui du projet REFRAME, « Action Mondiale pour améliorer le cadre du recrutement de la migration de travail » de l’OIT, financé par l’Union européenne. Une consultation tripartite sur les modifications proposées a eu lieu au mois de février 2020, ayant mis en exergue la nécessité de toucher certaines dispositions du Code du travail malagasy. Le dialogue tripartite à ce sujet vient d’être relancé cette semaine afin de finaliser les propositions de modifications du Code du travail malagasy. La version finale de ces dernières est attendue à l’issue des 3 jours de réunion de travail à Ankorondrano, clôturée ce jour.
Patricia Ramavonirina