Publié dans Société

Amende pour détention de drogue dure - Le PAC se déclare incompétent

Publié le lundi, 21 juin 2021

Martin Anthony Pascal, ce ressortissant français d’une quarantaine d’années, qui est déjà condamné à une peine de 30 mois de prison ferme pour achat et usage de drogue dure, a dû comparaître de nouveau à la Cour criminelle ordinaire (CCO) du Pôle anti-corruption ou PAC des 67Ha, hier. En cause, l’opposition de la partie civile notamment la douane malagasy.

 

Cette dernière retient encore  l’accusé pour lui exiger une amende de 67,4 millions d’ariary pour la détention de 177g d’héroïne d’une valeur estimée à 53 millions ariary, et de 45g de haschich pour 4,32 millions d’ariary. Au terme d’une délibération de l’affaire avec les assesseurs, la présidente de la CCO du PAC, quoiqu’elle ait prononcé la requête de la douane recevable, se déclare incompétente pour trancher sur le sort de l’accusé.

Trois points sont susceptibles d’expliquer l’acquittement du Français, du moins pour le fait que la partie civile l’a imposé  de cette amende. D’abord, le ministère Public a cessé la poursuite tout en se remettant à la sagesse de la Justice.

« Seul le ministère Public est habilité à maintenir l’accusation, comme le stipule l’article 228, mais non la douane. Donc, nous demandons l’irrecevabilité de cette demande d’amende par cette entité », déclare le conseil du Français au juge.

Deuxièmement, il est impossible de revenir sur la première de la Justice qui a déjà condamné l’accusé à un emprisonnement ferme. Troisièmement, l’accusé a déjà fait l’aveu lors de sa première comparution : « J’ai acheté tout ça pour usage personnel et non le revendre », déclare sans ambages Martin Anthony Pascal. De toute façon, la Justice l’a acquitté au bénéfice du doute concernant l’accusation de marchandises prohibées. Dans la genèse de l’affaire, le Français en cause, lors de son séjour au pays en août et septembre 2019, a sillonné Nosy Be, la Capitale, Brickaville et Toamasina.

D’ailleurs, c’était dans cette dernière ville qu’il a été arrêté en 2019. Muni d’un renseignement à son sujet, la douane a dépêché ses éléments pour intercepter la voiture que conduisait le Français, et dans laquelle a été décelée, outre le héroïne et haschisch, des traces de cocaïne.

Franck R.

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Editorial

  • La lutte continue !
    « Orange Day ». La journée internationale de sensibilisation de la lutte contre les violences basées sur le genre se tenait ce lundi 25 novembre. Une mobilisation générale sous la houlette de la Première dame, Mialy Rajoelina, visant la conscientisation sur les méfaits de cet anachronique délit, a eu lieu dans tout Madagasikara, au Kianjan’ny hira gasy, Ampefiloha pour Antananarivo. Etant entendu qu’il s’agit une Journée mondiale, des mouvements de sensibilisation parfois même de contestation contre les violences basées sur le genre ont été constatées à travers les grandes villes du monde. Paris, New-York, Londres et bien d’autres ont vu des manifestations logées à la même enseigne. Les femmes, de toutes les couleurs, de race, de religion, ont battu les pavés des grandes capitales pour dénoncer ce qu’il convient d’appeler les féminicides. Une nouvelle terminologie pour immoler sur l’autel de la justice humaine cette honteuse et désuète pratique.A Madagasikara, l’inusable…

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