Publié dans Société

Etat civil - Les déclarations de naissance touchées par la réforme

Publié le mercredi, 31 août 2022

« Les déclarations de naissance doivent être faites dans les trente jours de la naissance ». L’article 45 de la Loi N°2018-027 relative à l’état civil le précise. Cette nouvelle législation abroge ainsi celle n°61-025, dont l’article 24 stipule que les déclarations de naissance doivent être faites dans les douze jours de la naissance.

La révision de divers articles fait partie de la réforme de l’état civil à Madagascar, adoptée il y a maintenant 4 ans. Pourtant, la plupart des citoyens l’ignorent et n’y prêtent guère attention. La preuve, bon nombre d’enfants restent non enregistrés dans le registre d’état civil, malgré l’extension du délai de déclaration de naissance. Ils sont privés de leurs droits fondamentaux, dont la scolarisation, faute de copies de naissance. 

Face à cette situation, la Plateforme de la société civile pour l’enfance (PFSCE) va réaliser une campagne de sensibilisation sur la réforme de l’état civil. Ce projet financé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à sensibiliser la population aux enjeux liés à l’importance de l’enregistrement des naissances et les nouvelles dispositions de la réforme de l’état-civil suite à la promulgation de la Loi 2018-02. « Nous avons mené un plaidoyer pour réviser la loi régissant l’état civil, avant que cela se concrétise en 2018. Maintenant, la société civile se penche sur la présentation de la nouvelle loi, à commencer dans les Régions d’Analamanga et d’Atsinanana », informe Maître Maria Raharinarivonirina, à la tête de la PFSCE.

Jugements supplétifs pour 11 000 personnes

Outre la sensibilisation sur la réforme, l’OIF va également financer le projet d’appui à l’enregistrement des faits d’état-civil dans la ville de Toamasina. 11 000 enfants sans actes de naissance, en particulier les filles en âge d’aller à l’école, en sont les principales cibles. Concrètement, des audiences foraines seront organisées afin de permettre l’établissement de jugement supplétifs de proximité pour ces citoyens privés de leurs droits fondamentaux. « Les enfants peuvent intégrer ou réintégrer l’école une fois qu’ils disposent de leurs actes de naissance. Ce projet va également contribuer au recensement général de la population, lequel s’avère d’une importance capitale pour le développement », avance Nantenaina Rakotonirina, Maire de la Commune urbaine de Toamasina. 

Par ailleurs, l’OIF va octroyer une subvention pour l’association Koloaina dans la mise en œuvre de la sensibilisation de la population sur l’adoption de l’identifiant unique. Ce projet se focalise sur la mise en place et l’utilité du système d’identifiant unique dans le cadre de la gestion des faits d’état civil. Le but étant d’avoir une meilleure appropriation des réformes et un renforcement du système d’état civil dans son ensemble.

« Parmi les 25 projets phares de l’OIF, l’état civil est l’objet d’une attention particulière par la secrétaire générale. Ceci d’autant plus qu’il touche les enfants, notamment les petits citoyens sans identité », déclare Léonard Emile Ognimba, ambassadeur de ladite organisation dans la Grande île. Celle-ci a alloué un financement de 152 000 euros pour la réalisation des 3 projets y afférents. Ces protocoles d’accord entre l’OIF et les 3 bénéficiaires des subventions ont été signés hier à Antaninarenina.

Patricia Ramavonirina

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    La diaspora se mobilise. Il n’est jamais tard pour bien faire, dit-on. Ce n’est que vers le mi-mandat (le second) de Rajoelina Andry Nirina en tant que chef de la magistrature suprême du pays que des Malagasy résidant à Andafy (France, Europe) se manifestent et affichent leur soutien au régime Orange de Rajoelina. « Diaspora (malagasy) manohana an’i Andry Rajoelina » (DIAMAR) regroupe plusieurs associations, partis politiques et ressortissants malagasy résidant en Europe. Entre autres, les partis Hiaraka Isika, Tanora MalaGasy Vonona (TGV) France, Freedom France ainsi que les associations Union pour l’émergence de Madagasikara (UEM) et Tous ensemble pour Madagasikara (TEM). Il s’agit, en gros, d’une « Fédération » unissant les démembrements d’associations et de partis politiques constituant l’ossature de la plate-forme IRMAR soutenant le Président Rajoelina dans ses œuvres de redressement du pays. DIAMAR s’inscrit en ligne droite de la mobilisation internationale, en Europe, pouvant s’étendre vers les…

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