Publié dans Société

Etat civil - Les déclarations de naissance touchées par la réforme

Publié le mercredi, 31 août 2022

« Les déclarations de naissance doivent être faites dans les trente jours de la naissance ». L’article 45 de la Loi N°2018-027 relative à l’état civil le précise. Cette nouvelle législation abroge ainsi celle n°61-025, dont l’article 24 stipule que les déclarations de naissance doivent être faites dans les douze jours de la naissance.

La révision de divers articles fait partie de la réforme de l’état civil à Madagascar, adoptée il y a maintenant 4 ans. Pourtant, la plupart des citoyens l’ignorent et n’y prêtent guère attention. La preuve, bon nombre d’enfants restent non enregistrés dans le registre d’état civil, malgré l’extension du délai de déclaration de naissance. Ils sont privés de leurs droits fondamentaux, dont la scolarisation, faute de copies de naissance. 

Face à cette situation, la Plateforme de la société civile pour l’enfance (PFSCE) va réaliser une campagne de sensibilisation sur la réforme de l’état civil. Ce projet financé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) consiste à sensibiliser la population aux enjeux liés à l’importance de l’enregistrement des naissances et les nouvelles dispositions de la réforme de l’état-civil suite à la promulgation de la Loi 2018-02. « Nous avons mené un plaidoyer pour réviser la loi régissant l’état civil, avant que cela se concrétise en 2018. Maintenant, la société civile se penche sur la présentation de la nouvelle loi, à commencer dans les Régions d’Analamanga et d’Atsinanana », informe Maître Maria Raharinarivonirina, à la tête de la PFSCE.

Jugements supplétifs pour 11 000 personnes

Outre la sensibilisation sur la réforme, l’OIF va également financer le projet d’appui à l’enregistrement des faits d’état-civil dans la ville de Toamasina. 11 000 enfants sans actes de naissance, en particulier les filles en âge d’aller à l’école, en sont les principales cibles. Concrètement, des audiences foraines seront organisées afin de permettre l’établissement de jugement supplétifs de proximité pour ces citoyens privés de leurs droits fondamentaux. « Les enfants peuvent intégrer ou réintégrer l’école une fois qu’ils disposent de leurs actes de naissance. Ce projet va également contribuer au recensement général de la population, lequel s’avère d’une importance capitale pour le développement », avance Nantenaina Rakotonirina, Maire de la Commune urbaine de Toamasina. 

Par ailleurs, l’OIF va octroyer une subvention pour l’association Koloaina dans la mise en œuvre de la sensibilisation de la population sur l’adoption de l’identifiant unique. Ce projet se focalise sur la mise en place et l’utilité du système d’identifiant unique dans le cadre de la gestion des faits d’état civil. Le but étant d’avoir une meilleure appropriation des réformes et un renforcement du système d’état civil dans son ensemble.

« Parmi les 25 projets phares de l’OIF, l’état civil est l’objet d’une attention particulière par la secrétaire générale. Ceci d’autant plus qu’il touche les enfants, notamment les petits citoyens sans identité », déclare Léonard Emile Ognimba, ambassadeur de ladite organisation dans la Grande île. Celle-ci a alloué un financement de 152 000 euros pour la réalisation des 3 projets y afférents. Ces protocoles d’accord entre l’OIF et les 3 bénéficiaires des subventions ont été signés hier à Antaninarenina.

Patricia Ramavonirina

Fil infos

  • Délestage et problèmes d’eau - La sénatrice Lalatiana R. réplique aux conseillers municipaux Gangstabab et consorts
  • 80e assemblée générale des Nations unies - La voix des femmes malgaches résonnera à New York
  • Synad – Député Antoine Rajerison - Guerre déclarée !
  • Véhicules vétustes - Un danger permanent pour les usagers de la route
  • COSAFA U17 - La FMF ridiculise le pays!
  • Mananjary - L’Opposition joue avec la détresse des sinistrés
  • Caravane médicale - Plus de 275000 bénéficiaires en cinq ans
  • Actu-brèves
  • Porte-parole du Gouvernement - Pas de troisième mandat à l’ordre du jour actuel du Président
  • Propagation de fausses nouvelles - Un acte de kidnapping à Saririaky, la rumeur d'une répression démentie
Pub droite 1

Editorial

  • De l’anticipation !
    La chaleur d’été frappe à nos portes. Le climat d’intersaison touche très prochainement à son terme. Période, mutation brutale du froid vers le chaud et vice-versa, où les personnes sujettes aux allergies saisonnières provoquant des difficultés respiratoires ou asthmes souffrent. Les petits enfants et les personnes âgées sont les premières victimes. Ils supportent mal le caprice du climat. De toute manière, la chaleur s’installe progressivement au grand plaisir des âmes sensibles et des frileux. L’entrée en lice du climat d’été annonce de fait l’arrivée incessamment de la période des pluies. Dès le mois prochain, les cultivateurs attendent, avec espoir, la tombée des premières pluies. Bien qu’il ne s’agisse pas déjà du début du « fahavaratra » proprement dit, c’est un phénomène naturel donnant le coup d’envoi aux premières brèches et un signe prometteur pour la saison culturale. Mais, qu’en est-il des travaux entrant dans le processus d’anticipation des effets destructeurs…

A bout portant

AutoDiff