Des biens mobiliers tels que des meubles de bureau et autres fournitures informatiques, ont ainsi été saisis lors de cette procédure qui fait suite à la condamnation de ce journal par la Cour d'appel d'Antananarivo, chambre commerciale, le jeudi 28 juillet 2022.
L’arrêt en question condamne la MPE (La Gazette de la Grande-île) à payer à la JIRAMA la somme totale de 414 524 704,53 ariary (Quatre cent quatorze millions cinq cent vingt-quatre mille sept cent quatre ariary cinquante-trois) pour diverses infractions liées à du vol d'électricité perpétré sur plusieurs années, rappelle la JIRAMA dans un communiqué.
Dans le détail, 376.840.704,53 ariary de la somme totale représentent les pénalités d’acquisition illicite d’électricité allant de juillet 2007 au mois de juillet 2018 à payer par la MPE à la compagnie de distribution d’électricité, tandis que 37.684.000 ariary constituent le montant de dommages-intérêts alloués à la JIRAMA.
Selon les explications, cette saisie conservatoire est une mesure préventive prise par la JIRAMA afin de garantir le recouvrement des sommes dues par la MPE. Cette mesure est destinée à protéger les intérêts de la JIRAMA en immobilisant les biens de la MPE jusqu'à ce que la somme totale de la condamnation soit réglée.
La compagnie de distribution d’électricité et d’eau de Madagascar rappelle par ailleurs que la décision de la Cour d'appel d'Antananarivo souligne l'importance de lutter contre les pratiques illégales dans le secteur de l'énergie et met en avant la nécessité pour les entreprises de se conformer aux réglementations en vigueur. Dans son communiqué, la JIRAMA réitère son engagement à assurer l'équité et la transparence dans la fourniture de l'électricité et à lutter contre toute forme de fraude.
Force est en tout cas de souligner que les ennuis s’accumulent pour la Gazette de la Grande-île. Alors que son président directeur général a récemment été placé en détention provisoire à la prison centrale d’Antanimora samedi dernier, voilà que ses biens sont saisis par la JIRAMA.
La rédaction
