Publié dans Société

Jurisprudence - Les magistrats sur la même longueur d’onde

Publié le lundi, 03 avril 2023


La Justice malagasy marcherait à moitié en ne profitant pas pleinement de toutes ses sources de loi. En effet, du côté de la jurisprudence, la dernière publication des bulletins des arrêts date des années 2009.
Cette lacune augmente le nombre des affaires portées devant la Cour de cassation, crée une disparité des jugements sur un sujet donné et instaure une insécurité juridique et lèse ainsi les contribuables.
Pour les justiciables, cette carence a des répercussions non négligeables sur leur cas. En effet, il se pourrait que le jugement de leur cas soit faussé, faute de références récentes. Puisque la Justice évolue et les jugements aussi doivent évoluer avec la société, qu’il s’agisse de l’application des peines ou des amendes, et même dans l’appréhension globale d’une affaire. Une mauvaise décision serait forcément contestée et envoyée en appel ou en cassation, créant ainsi une multitude d’erreurs judiciaires.
De son côté, le premier président de la Cour suprême, Robertson Rakotonavalona Ranary a été clair sur la nécessité  d’avoir une jurisprudence à jour et uniforme. « La jurisprudence est une procédure de repère, car rien n’est plus déroutant pour les justiciables que des pratiques disparates dans des cas pourtant similaires et les divers paramètres. Tant pis pour les spécificités, tant pis pour les particularités liées à divers paramètres. Nous savons que le droit est en perpétuelle évolution ».
Afin d’y remédier, un comité de réflexion, de validation et de suivi pour l’uniformisation de la jurisprudence au niveau des Cours et des Tribunaux de Madagascar a été mis en place lors d’un atelier qui s’est tenu à Ampefy. Ce comité comprend dans ses rangs les chefs au sein de la Cour suprême de Madagascar, des chefs et des représentants des membres de la Cour de cassation, des représentants du ministère de la Justice.
Ce comité a comme objectifs d’établir une jurisprudence uniforme et bien établie, accélérer le traitement des dossiers, réduire la fracture entre la Justice et les justiciables, faciliter l’accès à la Justice. « Tout cela va favoriser la cohérence des décisions judiciaires afin d’adapter l’application des lois dans le temps et d’assurer une certaine sécurité juridique pour tout le monde », selon la secrétaire générale du ministère de la Justice, Gabrielle Ain'Harimanga Raby Savatsarah.
Nikki Razaf

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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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