Tendance croissante. C’est de cet ordre que Lainkana Zafivanona Ernest décrit les performances de l’institution qu’il dirige. Lors d’une interview avec La Vérité, ce responsable de mettre l’accent sur les performances notables de la douane pour cette année d’exercice qui sera bientôt clôturée. Sécurisation des recettes, atteinte des objectifs de réforme et autre concrétisation du plan stratégique, le directeur général de la douane détaille les réalisations de son institution.
La Vérité (+) : Où en est la direction générale des douanes avec son plan stratégique ?
Laikana Zafinovona (=) : Lancée en 2019, nous en sommes à présent à 35, 24% des réalisations en ce qui concerne ce plan stratégique avec un objectif projeté de 70% pour 2023. Autant dire que nous sommes encore dans le temps. En comparaison à l’année dernière, les projections étaient de 17% alors que nos réalisations ont pu atteindre 23%. Par ailleurs, le nouveau plan stratégique 2020-2023 est bâti autour de la vision « Douane, une administration innovante, redevable, partenaire pour l’émergence du pays ». Sur le plan international, le Plan stratégique 2020-2023 de la DGD s’aligne avec les Objectifs de développement durable de par ses objectifs de promotion d’une croissance économique durable, de préservation de la biodiversité terrestre, de promotion de l’avènement d’une société pacifique et de l’accès à une institution responsable. En outre, il concourt à la mise en œuvre de l’agenda 2063 de la Commission de l’Union africaine en misant sur la croissance inclusive, le développement durable, l’intégration régionale et l’instauration de la bonne gouvernance. Afin de mettre en œuvre notre Plan stratégique et de répondre aux défis et opportunités d’un monde qui change, nous avons développé un programme de modernisation ambitieux mais réaliste qui nous permettra d’atteindre nos objectifs stratégiques, et qui comprend de nombreux projets dont dix considérés comme prioritaires. Ainsi, Il est attendu que chaque dollar investi avec efficience dans le programme de modernisation rapporte en moyenne 136,2 dollars US de recettes douanières durant les quatre années de mise en œuvre du Plan stratégique.
(+) : Pour ce qui est des recettes, les projections annuelles ont-elles été atteintes ?
(=) : Sur ce point, pour cette année, du moins selon les statistiques que nous avons jusqu’au mois de novembre dernier, nous enregistrons 2362 milliards d’ariary de recettes sans compter le mois de décembre. En comparaison, l’année dernière, à la fin du mois de décembre, nous n’avons enregistré que 2187 milliards d’ariary récoltés par la douane. De bonnes performances compte tenu du contexte sanitaire mondial. Cependant, comparées à l’année 2019 où il n’y avait pas encore cette pandémie, les performances de cette année font pâle figure car il y a deux ans, on a pu enregistrer 2748 milliards d’ariary. Ainsi, parallèlement à la baisse de la croissance prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de cette année, 4,3% contre 4,5% initialement, les recettes douanières ont été également revues à une légère baisse de 0,8% par rapport aux prévisions initiales pour l’année. Par ailleurs, 13454,7 milliards d’ariary d’importation soit 3536,7 millions de dollar US ont été enregistrés à la Douane en incluant les opérations des entreprises franches et les autres opérations non taxables tandis que 152 milliards d'ariary de droits et taxes à l'importation ont été exonérés sur notes de Conseil pour les dix premiers mois de l’année 2021.
(+) : Pour ce qui est de l’avancement du plan de modernisation de votre institution ?
(=) : La modernisation des systèmes de gestion de risques douaniers en bonne voie. La Douane malagasy est sur la bonne voie. Ayant déjà comme principaux atouts les compétences de chacun de ses agents, des outils ont été proposés à l’administration par les consultants pour progresser en termes d’efficacité et de contrôle. La gestion des risques pourrait être réellement maîtrisée une fois ces outils adaptés au système existant, puis appliqués. Ce qui permettra d’aboutir sur la conciliation de la facilitation et du contrôle, un accord parfait pour une douane moderne. L’acquisition de ces outils constituera d’ailleurs une valeur ajoutée pour la Douane malagasy. En effet, la Douane adopte une gouvernance inclusive impliquant toute l’équipe sans exception et s’investit du mieux qu’elle peut pour concrétiser et réaliser ces projets. Elle s’en donne les moyens et essaye de se débrouiller avec ses propres moyens et les partenariats publics privés. Ce qui, en d’autres termes, démontre une maturité de l’administration. Le programme de modernisation de la Douane compte 27. Ces projets sont interconnectés et ensemble constituent un bloc-levier de développement ; les PTFs bilatéraux et multilatéraux ainsi que les partenaires traditionnels ont manifesté leur volonté d’accompagner la Douane malagasy dans la mise en œuvre de son plan de modernisation quant aux projets à l’instar de la FMI, BM, GATF, USAID, CNUCED, ITC, BAD et autres.
(+) : Dans ces projets de modernisation, quels en sont les plus gros œuvres qui restent à achever ?
Beaucoup reste encore à faire, à ne mentionner que la mise en place d’une Académie des douanes moderne. L’objectif de cette école sera de contribuer à la mise en place des infrastructures et des équipements nécessaires pour fournir des services de qualité. Pour le moment, sur ce projet, nous en sommes encore à l’acquisition de terrain à Toamasina pour la construction de cette Académie. Par ailleurs, à part Ivato, nous projetons aussi de mettre en place la brigade canine sur l’ensemble du territoire dans le cadre du projet de renforcement des capacités en matière de surveillance. Ce qui contribuera à l’amélioration de la capacité de la DGD à cibler et réprimer la fraude organisée et la contrebande. D’un autre côté, le développement des capacités d’inspection non intrusive, plus connue sous l’appellation de « 100% scanning ». Sans oublier les processus de digitalisation de la documentation et la mise en place d’un archivage efficace au sein de la Douane.
(+) : Ces démarches de modernisation de cette institution publique tendraient-elles vers son autonomisation complète et donc aucune intervention privée?
(=) : Si vous faites allusion au partenariat avec GasyNet ou encore les rumeurs concernant l’incompréhension avec le syndicat sur le fait que les affaires de la douane sont susceptibles de passer aux mains d’opérateur privé… il faut se rassurer, GasyNet n’apporte pas qu’une simple solution technologique, mais une solution complète de facilitation basée sur des méthodes et des approches éprouvées. Les projets entrepris entrent parfaitement dans le cadre de cette vision et contribuent sans conteste à l’accroissement de l’avantage compétitif de Madagascar en convergeant vers la mise en place d’une administration moderne au service de l’économie nationale et de l’ouverture sur le monde grâce à l’exploitation du guichet unique virtuel TradeNet. De plus, pour ce qui est du comportement sceptique du syndicat, effectivement, un vaste chantier est bien en cours au sein du ministère de l’Economie et des Finances. Un chantier d’envergure qui vise à mettre en place une administration fiscale neutre, solide, viable et capable de promouvoir le consentement volontaire de l’impôt. L’Etat souhaite assurer la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le programme de développement de Madagascar afin de progresser sereinement vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). C’est une première évaluation de la Banque africaine de développement (BAD) en 2016 qui a enclenché le processus. Une évaluation consécutive à l’identification d’une faiblesse institutionnelle en matière de recettes fiscales, désignée comme étant un facteur important de fragilité du pays au regard des conséquences sur la mauvaise performance des administrations fiscales et douanières depuis 2013.
(+) : Avec toutes ces innovations, peut-on alors entrevoir les possibilités de réduction des durées de dédouanement ?
La dématérialisation des procédures de dédouanement est en tout point semblable à la procédure précédente sauf sur le dépôt physique de la déclaration en douane et des pièces jointes qui ne nécessite plus de version papier. Sydonia est l’outil principal utilisé auquel est ajoutée une application web sous Midac dédiée pour les documents nécessaires au dédouanement. Cet objectif est effectivement défini dans la feuille de route sur la mise en œuvre des accords sur la facilitation des échanges dont Madagascar est signataire. Et conformément aux recommandations de ces accords, les membres du Comité de pilotage s’engagent individuellement à s’auto-évaluer puis, à se conformer aux normes prescrites sur les plans législatifs et réglementaires, procédures, utilisation des technologies de l’information et de la communication, d’équipement et d’infrastructures ainsi qu’en matière de ressources humaines.
Hary Rakoto
