L’annonce des procédures de redressement fiscal sur près de 10 000 contribuables a provoqué des émules au sein de la planète du secteur privé, tout récemment. Raison pour laquelle les groupements d’entreprises et d’opérateurs de ce secteur ont réclamé la tenue d’un dialogue public-privé (DPP) avec le ministère en charge de l’Economie et des Finances, et surtout la Direction générale des impôts qui effectuera ces procédures de redressement. Pour rappeler les faits, sur les quelque 751 000 contribuables, 10 000 ont été annoncés en redressement dont 300 grandes entreprises, 600 moyennes entreprises et le reste des personnes physiques - tous centres fiscaux confondus.
D’après les explications des responsables de l’administration fiscale, le contrôle fiscal à Madagascar se fait suivant le principe de système déclaratif, ceci dans un objectif d’égalité des contribuables devant l’impôt. En raison de l’état d’urgence sanitaire, les deux dernières années d’activité, soit 2020 et 2021, ont été dispensées de contrôle pour le moment. Par conséquent, le redressement en question concerne les exercices 2017-18 où les entreprises ont eu des activités non impactées par la pandémie. Cependant, la Direction générale des impôts (DGI) d’émettre des excuses par rapport au fait que les chiffres présentés aient pu être considérés comme étant du harcèlement fiscal dans la mesure où ces ne sont pas exactement ces montants qui doivent être déboursés par les concernés. En effet, la DGI demande tout simplement des explications en premier temps dans les délais qu’elle a annoncés.
De leur côté, les contribuables mis en cause peuvent apporter des éclaircissements par rapport à leur situation et sont en plein droit de demander un débat fiscal, de réclamer en cas d’erreur avéré ou encore de saisir le Conseil d’Etat au final. Toutefois, comme le contrôle fiscal est une obligation de l’administration, les contribuables ne peuvent alors s’y soustraire indéfiniment. Face à cette situation, les groupements d’entreprises et autres opérateurs proposent d’autres alternatives. A l’image du syndicat des industries qui suggère de renforcer les dialogues avec plus de rencontres, tout en rallongeant les délais initiaux de redressement de trois mois. Les professionnels du tourisme, quant à eux, se disent choqués tant sur le fond que sur la forme de l’annonce, sans parler des stratégies de relance déjà adoptées par le ministère en ce sens. Pour le groupement des entreprises franches, les trois années de crise sanitaire sont déjà assez pour pénaliser largement les opérateurs. Ces derniers, selon eux, auraient dû être prévenus à l’avance par rapport à ces procédures. Lors de ce même DPP, le groupement du patronat (FIVMPAMA) a suggéré que la DGI et les représentants du secteur privé viennent plaider ensemble la cause des opérateurs auprès des partenaires techniques et financiers tant que l’application stricte du contrôle et du redressement fiscal soit dans les exigences des bailleurs.
Hary Rakoto
