Publié dans Economie

COMESA - Haro sur les procédures administratives rédhibitoires

Publié le lundi, 25 juillet 2022


Les obstacles rencontrés dans les échanges commerciaux internationaux sont en étude pour être allégés. Des réglementations et restrictions sur les importations et les exportations peuvent avoir des impacts négatifs sur les échanges commerciaux. Ainsi, les autorités penchent présentement sur l’élimination de ces mesures appelées obstacles non tarifaires (ONT) - par opposition aux taxes et droits de douanes appliqués entre les frontières - à travers un atelier qui se tient à Ankorondrano jusqu’en fin de semaine. Cet atelier fait suite aux recommandations formulées lors de l’atelier de renforcement de capacités des comités nationaux de suivi et des points focaux nationaux en 2021. Ce sera l’occasion de savoir un peu plus sur les instruments du commerce et de facilitation du commerce dans la zone de libre échange du COMESA ainsi que les délibérations sur les règlements et procédures de travail du COMESA sur les obstacles non tarifaires. Une orientation et une formation sur le mécanisme de rapport, de suivi et d’élimination en ligne, aussi bien au niveau du COMESA que de la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine) y seront également présentées. L’élaboration d’une base de données sur les mesures non tarifaires subies par Madagascar sera discutée avec le comité national de suivi. La mise en place et le fonctionnement des structures institutionnelles vont être confirmés. Après un aperçu sur les échanges commerciaux entre Madagascar et les Etats membres du COMESA, les travaux et échanges axés sur les ONT débuteront en séances plénières.
Mesures restrictives
Pour rappel, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) regroupe quelques 19 Etats membres et 14 d’entre eux, dont Madagascar, ont adhéré à la Zone de libre-échange garantissant la libre circulation des biens et des services produits dans le COMESA, à zéro tarif douanier. Il s’agit d’un vaste marché de 340 millions d’habitants. Le volume des transactions est passé de 1,5 milliards USD en 2000 à 9,7 milliards USD en 2020. 10,7 % des exportations totales régionales sont confrontées à ces barrières non tarifaires. Selon Alice Twizeye, représentante du COMESA, « les Etats membres sont encouragés à fournir des efforts pour éliminer ces obstacles non tarifaires ». Les avantages escomptés de l’accord comprennent un accès élargi aux marchés, avec un accès à des matières premières de différents types et à des biens intermédiaires. Les consommateurs bénéficieront d'un accès à une gamme de produits plus abordable et plus large.
Afin de tirer pleinement parti de ces opportunités, l’Afrique doit surmonter une myriade de défis tels que la faiblesse des infrastructures, les restrictions à la libre circulation des personnes, des régimes de réglementation complexes et diversifiés et des monnaies non convertibles, pour ne citer que quelques exemples. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les barrières non tarifaires sont des mesures non tarifaires (MNT) imposées par les gouvernements sur les importations et les exportations, qui sont de nature discriminatoires ou restrictives. Les mesures non tarifaires, quant à elles, sont définies comme des mesures autres que les droits de douane qui peuvent potentiellement avoir un effet économique sur le commerce international des marchandises.


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Editorial

  • Traitement de cheval
    Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, a reçu en audience au Palais d’Etat d’Iavoloha, les membres du Conseil Supérieur de la magistrature conduit par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rakotomandimby Benjamin. Il a été question durant la rencontre au sommet entre le Premier Magistrat du pays et l’Instance supérieure nationale coiffant la Magistrature judiciaire, le CSM. En fait, le CSM gère la carrière des magistrats du pays (avancements, promotions, affectations, sanctions, etc.). Le président de droit du CSM et en sa qualité de Chef de l’Etat, Rajoelina Andry, a profité de l’occasion de mettre les points sur les « i ». Rajoelina vitupère contre les indélicatesses de certains magistrats dans l’exercice de leur fonction. Précisément, à l’encontre des magistrats, pas tous d’ailleurs heureusement, d’abuser de leur fonction pour s’enrichir indûment, sur le dos des vulnérables justiciables. En d’autres termes, s’adonner à la corruption ! En fait,…

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