Publié dans Economie

Libéralisation des télécoms - Difficile mise en place du cadre légal

Publié le lundi, 10 avril 2023



Réforme impératif. Le secteur des télécommunications devrait devenir l’un des leviers de développement du pays. Cependant, depuis de nombreuses années, le balisage des pratiques dans ce secteur s’avère être compliqué pour les autorités, en l’occurrence le ministère du Développement numérique, de la Transformation digitale, des Postes et des Télécommunications. Raison pour laquelle ce dernier a proposé, lors du dernier Conseil des ministres, un texte qui modifie et complète trois autres décrets qui datent de 2014 et concernent le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Le ministère a ainsi adopté une stratégie de réforme textuelle graduelle. Dans un premier temps, afin d’assurer l’application des nouvelles orientations sectorielles dans le plus bref délai et d’initier progressivement l’évolution du secteur, les axes de la réforme susceptibles d’être mises en vigueur par un amendement du cadre réglementaire actuel seront mis en place par les modifications de la série de décrets de 2014 qui régit dans sa généralité le domaine des télécommunications. Dans un second temps, en ce qui concerne les réorientations qui touchent les grands principes, la politique et la vision sectorielle, celles-ci se feront via une refonte de la loi de 2005 même. Une procédure qui devrait amener vers le fait que nos cadres législatif et réglementaire doivent être revus pour favoriser une évolution du marché.

Concurrence faible

En effet, la faiblesse de la concurrence ne stimule pas la performance des acteurs et se répercute négativement sur la consommation des usagers. A cette conclusion de devoir procéder à la révision des textes s’ajoute l’impérieuse nécessité de disposer d’un régulateur fort, doté de lois et règlements en la matière, de pouvoir à même de préserver cette concurrence loyale et la transparence du marché. Pour rappel, cette concurrence loyale et transparente a été réclamée maintes fois par les opérateurs locaux. « En raison de l’absence d’une concurrence, les prix sont souvent sujets d’une tendance à la hausse. Une situation qui va à l’encontre de la politique de démocratisation de l’Internet, véhiculée par les autorités ainsi que la stratégie de notre enseigne qui permet de mener les bénéfices du numérique à la portée du plus grand nombre », expliquait un ancien directeur général de l’une des sociétés de télécom. Pour le moment, le coût de l’accès à ce réseau informatique mondial reste en dessus du pouvoir d’achat du Malagasy moyen. Un luxe pour la plupart des Malagasy, sans compter le faible taux de pénétration de l’Internet au niveau national. Ce coût conséquent s’explique en partie par le niveau de taxation sur les télécommunications qui est relativement élevé.

La Rédaction

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Editorial

  • Consultation boudée
    La société civile, et les formations politiques, partenaires sociaux boudent l’appel pour consultation de la CENI. Dans la perspective d’une échéance électorale, il est d’usage pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de convier les partenaires sociaux à une consultation en vue d’échafauder ensemble ou d’améliorer les textes de la loi électorale. Un geste louable et encourageant de cette institution citoyenne d’impliquer les entités de la société civile et formations politiques dans la révision ou le recadrage des textes en vigueur. En effet, il faudra voir ensemble le pourtour des textes en jeu. S’il y a des améliorations à apporter, c’est le moment de le faire. Evidemment, l’objectif étant d’anticiper les solutions à d’éventuels litiges ou différends au moment ou après le scrutin. La CENI voulait prendre en amont les mesures nécessaires pour prévenir les problèmes. A Madagasikara, valable dans presque tous les pays d’Afrique, les élections restent toujours une…

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