« zéro déforestation » dernièrement. De ce fait, les entreprises agroalimentaires doivent prendre de nombreux engagements volontaires concernant leurs chaînes d’approvisionnement, mais elles n’ont pas mis fin à la déforestation et aux violations des droits humains. Ainsi, le règlement sur les produits « zéro déforestation » impose aux entreprises voulant accéder à ce marché, de s’assurer que le bois, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bétail qu’elles importent ou exportent n’ont pas été produits sur des terres qui ont été déboisées. La loi exige des entreprises qu’elles remontent jusqu’à la parcelle de terre où elles ont été produites ou, dans le cas du bétail, jusqu’à l’endroit où les animaux ont été élevés. Le règlement exige également des entreprises qu’elles veillent à ce que ces sept denrées agricoles soient produites dans des conditions conformes aux « lois applicables » dans leur pays d’origine.
Droits
Il s’agit notamment des lois relatives aux droits d’utilisation des terres, aux droits du travail, aux droits humains protégés par le droit international, au consentement préalable, libre et éclairé tel qu’il est défini dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et aux lois anti-corruption. La déforestation est, après les combustibles fossiles, la deuxième source mondiale d’émission de gaz à effet de serre qui alimente la crise climatique. Au niveau mondial, l’agriculture industrielle est le principal facteur de déforestation. L’agriculture industrielle a été associée à une série de violations des droits humains, notamment le travail forcé et le travail des enfants, l’exposition dangereuse à des pesticides toxiques, les expulsions et les déplacements forcés, l’empiètement sur les territoires traditionnels des peuples autochtones, ainsi que la violence et l’intimidation à l’encontre des défenseurs de l’environnement, entre autres. L’UE importe chaque année des milliards d’euros de bois et de produits agricoles du monde entier. L’analyse comparative des risques sera la pierre angulaire d’une mise en œuvre réussie du règlement. Dans les 18 mois qui suivront son entrée en vigueur, la commission européenne annoncera quels pays producteurs, y compris les Etats membres de l’UE sont considérés comme présentant un risque faible, moyen ou élevé en fonction du taux de déforestation et de dégradation des forêts dans ces pays, ainsi que de l’existence, du respect et de l’application effective de lois protégeant les droits humains, et les droits des peuples autochtones, des communautés locales et d’autres détenteurs de droits fonciers coutumiers, entre autres critères.
La rédaction
