Publié dans Economie

Cadre légal - La loi sur les investissements passe en travaux de commission

Publié le jeudi, 18 mai 2023

Passage à la loupe. Les représentants de la Chambre basse à Tsimbazaza ont mis une journée entière pour scruter les possibilités d’amélioration sur le projet de loi sur les investissements à Madagascar qui a été présenté récemment aux députés par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy.
Présentation ayant pour principal objectif de porter des modifications sur la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des
entrepreneurs actuellement. Il s’agit surtout de mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers. Ainsi, ce projet de loi est passé en travaux de commission avec quelques suggestions de modifications émises par les députés. Notamment sur le quota de recrutement qui doit limiter à 20% le nombre de ressortissants étrangers dans une entreprise afin de favoriser l’employabilité locale à compétences égales.
 Pour rappel, avec ce projet de loi, l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement.
En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseurs, qu’il soit local ou étranger à travers la garantie de sécurisation de leurs investissements.



Harmonisation

Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ. Avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre, avec la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, toujours de concert avec le secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, et les énergies renouvelables.
A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil de Gouvernement. Depuis, les avancées ont été constatées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays.

La rédaction

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Editorial

  • Consultation boudée
    La société civile, et les formations politiques, partenaires sociaux boudent l’appel pour consultation de la CENI. Dans la perspective d’une échéance électorale, il est d’usage pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de convier les partenaires sociaux à une consultation en vue d’échafauder ensemble ou d’améliorer les textes de la loi électorale. Un geste louable et encourageant de cette institution citoyenne d’impliquer les entités de la société civile et formations politiques dans la révision ou le recadrage des textes en vigueur. En effet, il faudra voir ensemble le pourtour des textes en jeu. S’il y a des améliorations à apporter, c’est le moment de le faire. Evidemment, l’objectif étant d’anticiper les solutions à d’éventuels litiges ou différends au moment ou après le scrutin. La CENI voulait prendre en amont les mesures nécessaires pour prévenir les problèmes. A Madagasikara, valable dans presque tous les pays d’Afrique, les élections restent toujours une…

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