Ce mécanisme privilégie un dialogue distinct entre les secteurs public et privé, avant de réunir les deux parties pour finaliser les objectifs, le calendrier, et les indicateurs de suivi. Cette approche a été appliquée pour la première fois à l'élaboration de l'avant-projet de loi APA. Sollicitée par le secteur privé, notamment le GEHEM via le FIVMPAMA, cette initiative visait à encadrer l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles. Les discussions se sont concentrées sur les impacts socio-économiques potentiels de ce texte, notamment sur le commerce et les investissements. Du côté privé, le dialogue a permis de cerner les enjeux commerciaux et d'investissement liés à cette loi. Les acteurs impliqués ont discuté des conséquences potentielles pour des filières spécifiques, notamment celle des huiles essentielles, un secteur clé pour l'économie.
Potentiel
En 2022, ce secteur a généré environ 75 millions de dollars d'exportations, renforçant ainsi la position de Madagascar sur les marchés internationaux. Les huiles essentielles sont particulièrement prisées en Europe, notamment en France, qui absorbe 18,6 % des exportations. Les marchés asiatiques, tels que ceux de l'Indonésie, de l'Inde et de Singapour, représentent également une part croissante des débouchés. Du côté du secteur public, les consultations ont été finalisées le 13 août 2024, en présence des secrétaires généraux des ministères concernés. Parmi eux, Vahinisoa Ranoelimanana, du ministère de l'Industrialisation et du Commerce, qui préside également le comité de pilotage du DPP, ainsi qu'Andry Moïse Rasamoelina du ministère de l'Environnement et du Développement durable. Les ministères de la Recherche scientifique et de la Pêche ont également joué un rôle central dans ces échanges. La concertation publique a permis de clarifier plusieurs points. Ces échanges ont abouti à des accords sur des aspects essentiels de la loi APA, ouvrant la voie à la prochaine phase du dialogue. Une réunion finale entre les deux secteurs est prévue, au cours de laquelle la version définitive de l'avant-projet de loi sera finalisée et validée. Ce texte devrait être présenté sous peu, marquant la conclusion d'un processus qui aura permis une large consultation et la prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes. L'importance de ce texte législatif réside dans la régulation des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles. La loi APA garantit un partage équitable des bénéfices entre les communautés locales, l'Etat et les entreprises exploitantes. Cette régulation est cruciale pour préserver les richesses naturelles de Madagascar tout en assurant un développement économique durable.
