Le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, Carl Andriamparany, a évoqué les ristournes minières destinées aux collectivités territoriales. Il est intervenu lors de la récente session parlementaire pour répondre aux préoccupations des députés. Ainsi, le ministre a répondu aux questions de la députée Ratsiraka Sophie. Il a annoncé la levée prochaine de la lettre de suspension qui bloquait le paiement des ristournes de l’année 2020. « Cette décision permettra aux 18 Communes et 2 Régions concernées de recevoir enfin leurs parts. Le montant total s’élève à 99 milliards d’ariary » a-t-il expliqué. Selon lui, cette mesure vise à renforcer la redistribution équitable des richesses minières au niveau local. A titre d’exemple, dans le District de Vatomandry, les Communes de Sahamatevina et Amboditavolo bénéficieront respectivement de 387 millions et 339 millions d’ariary pour les années 2023-2024. Ces ristournes proviennent de l’exploitation du graphite, une ressource stratégique pour la Région.

Contribution

Ensuite, le responsable a abordé la question de la gouvernance minière et des recettes publiques. En réponse à la députée Manjary Clarisse, il a précisé que l’Etat tire déjà d’importants revenus non fiscaux issus de ce secteur. En effet, le droit et taxe spéciale sur les produits miniers (DTSPM) est fixé à 5 %. A cela s’ajoute une contribution au Fonds minier, équivalente à 3 % de l’investissement initial, versée avant le début des travaux. Ces ressources servent notamment à financer des projets de développement. Le ministre Carl Andriamparany a également rappelé l’importance de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). A cet effet, tous les détenteurs de permis miniers doivent désormais définir et déposer un budget RSE obligatoire, destiné à soutenir les actions sociales et communautaires. Cette démarche permet aux populations locales de bénéficier directement des retombées des activités minières. Enfin, le ministre a évoqué la présence de l’Etat au niveau des Régions. Il a reconnu le manque de moyens des Bureaux d’administration minière régionaux, qui n’ont reçu aucun poste budgétaire depuis 2022. « Toutefois, les Directions inter-régionales des mines (DIR) demeurent ouvertes et disponibles pour accompagner les élus et les acteurs locaux », a-t-il insisté.

Carinah Mamilalaina