Publié dans Economie

Industries extractives - Vers une révision du Code minier ?

Publié le dimanche, 08 septembre 2019

Un atelier de consultation dans toutes les régions de Madagascar. Depuis la fin du mois d’aout jusqu’à la fin de cette semaine, le ministère des Mines et des Ressources stratégiques mobilise tous les corps du département pour échanger avec les parties prenantes du secteur minier. L’atelier a débuté à Antananarivo et a fait le tour de Madagascar. Les représentants du ministère ont débattu avec les participants tous les problèmes et proposé des solutions afin de redresser le secteur. En dehors des problèmes liés au permis d’exploitation, le Code minier reste toujours au cœur du débat. Le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) 2015 a d’ailleurs mis en exergue les failles dudit code en avançant que « Certaines idées contenues dans ce code sont généralement opposées au développement du secteur minier, notamment par rapport à l’exclusivité des titres miniers, aux relations entre la propriété du sol et du sous-sol, ainsi qu’à la décentralisation ou l’octroi des permis d’exploitation après la délivrance du permis environnemental ».
Une adaptation du règlement en vigueur avec la situation actuelle s’avère alors nécessaire.  La Politique générale de l’Etat souligne déjà un changement à ce sujet. « La formalisation du secteur minier permet de maîtriser l’exploitation. Le Gouvernement prévoit une révision du Code minier pour que le secteur apporte des retombées économiques tangibles sur la vie de la population », avance le Premier ministre Ntsay Christian lors de la présentation de la Politique générale de l’Etat (PGE) à l’Assemblée nationale et le Sénat.

Outre cette réforme
du Code minier, le Gouvernement actuel met un accent particulier sur la formalisation des petits exploitants. En effet, ces derniers représentent une proportion plus importante que les grandes industries extractives. Ainsi, jusqu’en juin 2020, le ministère vise de distribuer 500 permis réservés aux petits exploitants (PRE). En parallèle à cela, les activités de 200 000 orpailleurs, qui sont aussi des petits exploitants, entreront dans le secteur formel d’ici décembre 2020. Il faut savoir que la maîtrise de la filière permet de rapporter plus d’argent à la Caisse de l’Etat. Les populations de la zone d’exploitation bénéficieront ainsi des retombées économiques du secteur minier.
  Solange Heriniaina

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Editorial

  • Poreux !
    On ne cesse de dénoncer. A l’allure où vont les choses, ce ne sera pas demain la veille où l’on s’arrêtera d’interpeler. Le Chef de l’Etat, Rajoelina Andry Nirina, patron des patrons du régime Orange, plus d’une fois, tape sur la table devant certains faits qu’il juge inadmissibles compromettant l’avenir du pays. Homme ou femme politique proche du régime ou à l’opposé du pouvoir monte au créneau et tire la sonnette d’alarme sur la persistance de certains cas troublants qui frisent la gabegie dans le pays. Société civile, simples citoyens et certains prélats d’église n’ont de cesse d’attirer l’attention de tous en particulier les dirigeants du pays sur le risque d’une dégénérescence incontrôlée. La majorité silencieuse, comme son nom l’indique observe dans le silence. En réalité, préoccupée par les actes quotidiens de survie, la grande majorité de la population n’a pas le temps de voir autour d’elle.

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