A & C n’est que le début. Le Fisc ne lâchera pas facilement le redressement fiscal infligé à Claudine Razaimamonjy. Pour rappel, l’Etat a procédé vendredi dernier, en présence des représentants de l’Administration fiscale, d’un huissier de justice et des Forces de l’ordre, à la saisie de son hôtel sis à Ivato. D’après les autorités, sa fraude fiscale s’élève à 59 milliards avec une amende de 20 milliards d’ariary. Ce chiffre englobe le redressement dans toutes l’administration tant sur le marché public que sur les déclarations fiscales. « Nous avons réuni les renseignements obtenus du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) et du Service des renseignements financiers (SAMIFIN) ainsi que des informations en possession de l’Administration fiscale. Par ailleurs, une précision doit être apportée que la saisie porte sur l'ensemble du patrimoine de madame Razaimamonjy, et non uniquement sur l’hôtel A&C. On répertorie en ce moment tout ce qu’elle possède. On vérifie même auprès des notaires. Même si ses biens portent le nom d’une autre personne, on le saura toujours », déclare Germain, directeur général de l’impôt. Vu que Madagascar se trouve dans un système déclaratif, ce sont les contribuables qui communiquent leur comptabilité auprès du service de l’impôt. Selon le DG, la dame possédait trois ans comme droit de communication mais elle a choisi de ne pas le faire, d’où cette sanction. Ses biens seront vendus aux enchères publiques le 4 mars prochain afin de combler ce manque à gagner de l’Etat.
Outre cette fraude fiscale, le Pôle anti-corruption (PAC) a condamné la dame de huit ans de travaux forcés avec une amende de 100 milliards d’ariary.
En matière fiscale, les procédures sont ouvertes par des enquêtes pour fraudes fiscales, suivies de notification par toutes les voies de droit des actes d’imposition, puis par des titres de perception. Ces derniers constituent les titres de créance de l’Administration et, au même titre que les condamnations émanant de l’autorité judiciaire, conduisent à la saisie exécution. La saisie des biens meubles, effectuée ce jour, est une exécution par voie d’huissier desdits titres, dans le respect de toutes les procédures.
La Rédaction
