Défi titanesque ! Le mandat respectif des huit sur les neufs Hauts conseillers membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) arrive à son terme, hier vendredi 12 mars 2021. En effet, Jean Eric Rakotoarisoa, désormais ex-président de la HCC, Andrianarisoa Raveloarisoa Fara Alice, Tsaboto Jacques Adolphe, Tiandrazana Jaobe Hilton, Dama Andrianarisedo Retaf Arsène, Randriamorasata Mamirina Sahondra, Zafimihary Marcellin et Rabetokotany Tahina rendent effectivement leurs tabliers sinon leurs toges à la date du 12 mars. Ils ne figurent plus dans la liste de l’auguste Institution d’Ambohidahy. Le décret constatant l’expiration de leur mandat a été déjà publié. Ils ont été quelque peu pris de court. En tout cas, leurs missions en tant que telles prennent fin, il faut céder la place aux autres. Ils assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la prestation de serment des nouveaux nommés ou élus. Il va falloir procéder au remplacement. L’Art. 114 de la Constitution stipule en ces termes que « trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat, deux sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature, … » Comme il fallait s’y attendre, les sièges vacants sont normalement dédiés au juriste de formation (magistrat de carrière, enseignant de droit ou membre du Barreau), à la rigueur les administrateurs civils pourront également y siéger. Ce sont des postes apolitiques. L’enjeu est subtilement délicat et hautement stratégique.
Selon l’Art 116 de la Constitution, la HCC 1° statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances et des règlements autonomes ; 2° règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’Etat ou entre l’Etat et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées (CTD) … ; 3° statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des délibérations et des actes réglementaires … par les CTD ; 4° statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et des sénateurs ; 5° proclame le résultat officiel des élections présidentielles, législatives et des consultions par référendum. En somme, au vu de ces délicates et stratégiques missions, la HCC constitue une des pièces maîtresses du bon fonctionnement de la République.
Ceci étant, le régime en place dont le Chef de l’Etat veille au grain au processus du renouvellement des membres de la HCC. Chaque Institution ou Instance appelée à choisir ou à élire ses représentants prendront au sérieux le poids et l’importance de la chose.
Le président de la HCC, Art 114 alinéa 3, est élu par et parmi les membres de ladite Cour. C’est ici le pivot central du mécanisme de fonctionnement de cette haute Institution d’Ambohidahy. Le Président de la HCC qui, en principe, dirige les séances de travail de la HCC, joue un rôle primordial. Le Chef de l’Etat ne peut, en aucun cas, laisser au hasard des choses le choix de cette personnalité stratégique. Il y va de l’intérêt majeur du régime « Orange » de faire en sorte que ce poste délicat n’échoit pas entre les mains d’un illustre inconnu. De toute façon, le pays regorge de personnalités compétentes, honnêtes et sensibles à la cause du grand nombre.
Ndrianaivo
