Les sénateurs ont voté, à l’unanimité, le projet de « loi Idealson » tout en apportant certains amendements. Avec ce vote de l’Institution d’Anosikely, le projet de loi portant n° 0162020 PL soumis par le député Idealson d’Ampanihy-Ouest est en principe adopté définitivement. Le Projet revient à Tsimbazaza afin que les députés réétudient les « retouches » apportées par les sénateurs. En tout cas, une question de formalité ! Le principe étant déjà acquis, la messe est dite !
A titre de rappel. Le 2 juillet 2020, l’Assemblée nationale vota un projet de loi n°01-2020 PL présenté par le député indépendant d’Ampanihy-Ouest Idealson portant modification de la loi n° 2016-021 du 22 août 2016 portant création et fonctionnement du Pôle Anti-Corruption (PAC). Un vote qui a suscité des réactions virulentes de la part des activistes de la Société civile et surtout de l’ensemble du Système Anti-Corruption (SAC) avec en tête le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI). Ils mettent en garde les autorités étatiques sur le risque de dépouiller du PAC de ses éléments fondamentaux dans la lutte contre la corruption. Sahondra Rabenarivo et consorts rappellent à l’Exécutif ses engagements pris devant les bailleurs de fonds traditionnels concernant la lutte contre la corruption à travers le PAC qu’il ne faut pas toucher ni retoucher. Conscients de cet engagement ferme de l’Etat notamment vis-à-vis des Institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale), les sénateurs ont eu de gros soucis face à ce projet de loi initié par le député Idealson. Néanmoins, par respect à l’esprit de solidarité avec leurs pairs de Tsimbazaza, pour ménager certaines susceptibilités et calmer les tensions entre Tsimbazaza et Anosikely, les sénateurs ont adopté le fameux projet de « loi Idealson » en apportant tout de même quelques modifications.
Dans tous les cas de figure, les députés et les sénateurs ont usé de leur droit en leur qualité de parlementaires détenteurs du pouvoir Législatif que la Constitution leur garantit et les compétences qui en découlent. Personne ni aucune autre Institution ne peuvent pas se prévaloir le droit de s’y opposer. La République fonctionne ainsi ! Et honneur à l’Etat de droit !
Toutefois, si on ne peut pas s’opposer, la même Constitution garantit et défend le droit à chacun d’émettre son jugement, à la rigueur, son appréciation face à la « chose adoptée ». La liberté d’expression s’applique à tout du moment qu’elle ne se livre pas à un acte de dénigrement. La Société civile et les simples citoyens sensibles à la lutte contre la corruption ne manqueront pas de réagir copieusement et s’impatienteront. Comment en réalité va se concrétiser et s’activer la nouvelle loi ? Le fond de la crainte repose sur le risque, selon eux, que le PAC soit déplumé de ses principales forces d’attaques. Et donc, la menace sur le combat contre ce fléau se dessinerait à l’horizon.
De toutes les manières, avant qu’un projet de loi adopté par les deux Chambres parlementaires n’entre en vigueur, il doit nécessairement passer par deux « écrans » : la validation auprès de la Haute Cour constitutionnelle et la promulgation du Chef de l’Etat. Deux passages obligés qui sont loin d’être acquis au préalable comme une « lettre à la poste ».
Ndrianaivo
