A chaque République sa Constitution ! A chaque pays sa loi ! A chaque peuple sa culture et son identité ! Et à chaque Etat sa souveraineté ! La République malagasy est membre de droit et à part entière de l’Organisation des Nations unies (ONU) et ce depuis le retour à l’indépendance de la Grande île en 1960. Elle adhère aux principes généraux et fondamentaux sur lesquels l’Organisation est fondée depuis son origine en 1945. Entre autres, la « Déclaration universelle des droits de l’homme », adoptée le 10 décembre 1948 en Assemblée générale composée de 58 Etats membres à Paris. Le respect de l’intégrité territoriale de chaque Etat membre. Engagement de chaque pays membre à garantir la sécurité et la paix mondiale. Engagement de chaque Etat membre à ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de chaque Etat membre de l’ONU. Quelques points essentiels du principe fondamental de l’ONU auxquels chaque Etat membre est tenu strictement de veiller au respect. Par ailleurs, tous les organismes rattachés à l’ONU et toutes les Organisations non gouvernementales (ONG) affiliées sont de même tenus à respecter les affaires intérieures de chaque Etat membre.
Les députés et les sénateurs, convoqués en session extraordinaire, ont voté sans amendement ni modification le projet de loi n ° 2024 – 001 soumis par le Gouvernement complétant et modifiant certaines dispositions du Code pénal malagasy. La loi votée, un texte élaboré par le ministère de la Justice, atterrit au greffe de la Haute Cour constitutionnelle pour le besoin de contrôle de constitutionnalité.
Dès lors que la loi, en question, fut votée par les deux Chambres parlementaires, certaine ONG telle qu’Amnesty International lève le bouclier. Elle fustige la loi n° 2024 – 001 nouvellement adoptée comme étant contraire à la Constitution malagasy ainsi que les dispositions générales garantissant les droits humains de la Communauté internationale dans la mesure où elle inflige une peine corporelle. En effet, la loi votée donne droit à la castration chimique ou corporelle (chirurgie) des auteurs de viols sur mineurs et d’agressions sexuelles selon l’âge de la victime. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, apporte des éclairages. Elle martèle qu’il s’agit d’abord d’une initiative du ministère public pour durcir les sanctions pénales et également et surtout d’un acte dissuasif. Le tout pour mettre le holà à ce genre de crime barbare qui, ces derniers temps, a tendance à se multiplier jusqu’à commettre des meurtres d’une atrocité inhumaine sinon intolérable et cela contre des mineurs de bas âge. Inadmissible !
La passe d’armes entre le ministère public (Justice) et Amnesty suscite le débat sur la souveraineté d’un Etat à gérer ses propres affaires intérieures. Certes, Madagasikara fait partie intégrante des Nations unies mais le pays a pleinement le droit de régler les propres affaires intérieures qui le concernent comme étant une « cuisine interne » dictée par les priorités et les obligations locales. Une disposition qui n’est pas contraire à l’esprit des principes fondamentaux de l’ONU. Certains observateurs s’indignent d’un geste aux apparences d’harcèlement de cette ONG contre le régime en place.
On ne peut pas accuser un Etat de mettre en place des dispositifs de loi garantissant la sérénité, la sécurité et la paix sociale de son peuple.
Ndrianaivo
