Publié dans Editorial

Feu vert

Publié le lundi, 04 février 2019

L'Assemblée nationale accorde les pleins pouvoirs au Président de la République. Par un vote, sans appel, de 95 voix pour sur les 104 présents, les députés donnent au Chef de l'Etat, nouvellement élu, Rajoelina Andry Nirina, la carte blanche de légiférer par ordonnance pendant un temps limité et pour un objet déterminé. En effet, pour pallier un risque de vide institutionnel et en vertu de l'Art. 104 de la Constitution, le Gouvernement soumet une pàroposition de loi au Parlement offrant par une disposition légale au Président de la République de légiférer par ordonnance, en lieu et place du Parlement. Une mesure dictée par la nécessité impérieuse de la continuité de l'Etat.

Selon la Constitution de 2010 et par un simple calcul arithmétique, le mandat de l'actuelle législature (députés) prend fin le 5 février prochain. Or, en l'état actuel de la situation, il ne peut pas y avoir une nouvelle Assemblée nationale élue dans l'immédiat. Le calendrier référant aux députations doit scrupuleusement suivre un chronogramme bien défini.
En vue de remédier à la situation la CENI, à la demande du Gouvernement, propose la date du 27 mai pour les législatives (députés) et le 17 juin pour la proclamation des résultats provisoires. A charge ensuite à la Haute Cour constitutionnelle (HCC) de faire le nécessaire pour publier les résultats définitifs. D'après les dires du président de la commission, la date du lundi 27 mai 2019 que la CENI soumettait, répond au mieux aux exigences liées à l'urgence de combler dans les meilleurs délais l'éventuel vide institutionnel. N'empêche qu'il y ait au moins cinq mois sans Parlement (députés). La Constitution interdit au Sénat de légiférer en l'absence de l'Assemblée nationale. D'où la nécessité impérieuse d'avoir le consentement du Parlement afin que l'Exécutif (PRM) puisse légiférer par ordonnance en son nom.
Acquis pour la cause de l'IEM, pour les uns, dictés par un certain calcul politique, pour d'autres, les députés ont adopté en masse le projet de loi soumis par le Gouvernement. Apparemment, ils évitent d'être la source d'un blocage du fonctionnement des institutions de l'Etat qui, au final, pourrait créer un préjudice dévastateur pour le pays. D'ailleurs, il fallait être buté à l'exemple de certains élus du TIM pour ne pas reconnaitre la pertinence et l'efficacité du contrat-programme voulu par l'IEM.
A en scruter de près la composition des 95 députés ayant voté pour, force est de constater qu'une bonne partie des élus de l'ancienne majorité, aux cravates bleues, ont choisi un nouveau camp. Il reste à savoir le « comportement » du Sénat. Nous ne sommes pas sans savoir que la Chambre haute est largement, sinon entièrement à l'exception d'une minuscule minorité, dominée par le HVM. Dans tous les cas de figure, quoi qu'il en soit sur le résultat du vote d'Anosikely, le dernier mot appartient toujours à Tsimbazaza.
Maintenant que l'Exécutif, sous la direction du Président Rajoelina Andry Nirina, ait les coudées franches, le Parlement ayant lui accordé le feu vert, il dispose de toute la latitude de bien mener la barque jusqu'à bon port.
Le Gouvernement sous la houlette du Premier ministre Ntsay Christian possède entre les mains les atouts pour réussir. Tout est priorité et le temps vaut de l'or, il faut activer la vitesse supérieure sans toutefois confondre vitesse et précipitation.
Ndrianaivo

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