Les sénateurs ont adopté le projet de loi portant modification du code de la communication en fin de semaine dernière. Les membres de la Chambre haute du Parlement ont apporté plusieurs amendements au projet de texte. Les sénateurs ont maintenu les dispositions de l’article 19 du code de la communication, supprimé par le projet de texte soumis par le ministère de la Communication et de la Culture. L’article 19 du code de la communication médiatisée stipule l’interdiction de la publication non autorisée des débats à huis clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions. Les sénateurs ont même été plus fermes. « Est interdite la publication des débats à huis clos, des rapports, ou tout autre document, tenus ou établis au sein des institutions de la République » stipule l’article 6 du projet de texte adopté par les sénateurs.
Cette disposition empêche notamment la presse de publier les informations issues d’une réunion non publique, tout simplement. Cette disposition manifestement contraire au droit à l’information,  enlève l’essence même du journalisme d’investigation. Visiblement, l’exigence de redevabilité transparence continue à hérisser certains. Dans toute démocratie, ces principes sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement des institutions. Mais, peut-être, les parlementaires ont-ils simplement eu peur que ne soit levé entièrement le voile entourant certains de leurs huis clos ? Est-il encore utile de rappeler que les parlementaires sont de gros friands de ces séances à huis clos souvent mises à profit par ces parlementaires pour revendiquer certains de leurs avantages, ce qui n’est plus qu’un secret de polichinelle… Avant les sénateurs, une majorité des députés, en décembre de l’année dernière, avaient déjà affiché leur refus de donner aux journalistes le droit de rapporter les faits des débats à huis clos. Ce droit avait fait partie des demandes faites par les gens des médias lors des différentes consultations régionales menées par le ministère de la Communication et de la Culture.
La Rédaction