Publié dans Politique

Modification de la loi sur les PAC - Le Gouvernement éclaircit

Publié le jeudi, 02 juillet 2020

La porte-parole du Gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, dans un communiqué, a tenu à apporter des éclaircissements suite aux insinuations faites par certaines organisations membres de la société civile, accusant le Gouvernement de travailler en catimini pour la modification de la loi sur les Pôles anti-corruption.

 

Rappelant de prime abord que l'élaboration d'une loi est une dévolution constitutionnelle au Premier ministre et aux Parlementaires si l'on se réfère à l'article 86 de la Constitution de la IVème République de Madagascar, le Gouvernement par le biais de Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo « tient à préciser qu'aucun projet de loi de modification de la loi relative aux Pôles anti-corruption n'a été décidé en son sein jusqu'à ce jour. Si tel était le cas, les citoyens auraient déjà eu connaissance de l'existence de ce projet par le biais des communiqués des Conseils du Gouvernement ou des Conseils des ministres consécutifs ».

Et la porte-parole du Gouvernement de souligner que le Gouvernement « a seulement été sollicité par l'Assemblée nationale pour formuler ses observations sur une proposition de loi émanant d'un membre de cette Assemblée relative à une modification de la loi n°016-021 sur les pôles anti-corruption », avant de rajouter que « Au nom de la transparence, le Gouvernement en a informé l'opinion publique par le biais du communiqué relatif au Conseil du Gouvernement du mercredi 1er juillet 2020 ».

Par ailleurs, le Gouvernement récuse toute volonté de sa part de faire marche arrière dans la lutte contre la corruption. « Conformément aux « Velirano » du Président de la République à l'endroit du peuple malagasy, les engagements du Gouvernement actuel dans la lutte contre la corruption à Madagascar sont palpables et visibles partout et la mise en place des PAC est l'une de ses priorités. Reculer dans ce processus n'est donc pas dans son optique », peut-on lire dans le communiqué diffusé hier.

Le Gouvernement, tient par la même occasion, à rappeler à tous que dans un Etat, le Gouvernement et les Institutions qui ont l'initiative de loi, sont parfaitement souverains dans toute démarche d'élaboration d'un projet de loi ou d'une proposition de loi. « La démocratie passe également par le respect de ce principe et de cette prérogative dévolue à ces Institutions », soutient la missive gouvernementale.

Ladite communication qui rappelle en outre que tout texte juridique, n'étant nullement intangible, « peut faire l'objet de mise à jour quand l'évolution des circonstances pourrait la nécessiter ». « En effet, le Droit évolue quand la société évolue. Fustiger systématiquement les responsables qui en prennent l'initiative équivaudrait à une remise en cause de ce principe », conclut la porte-parole du Gouvernement. A l'heure où nous mettons sous presse, la proposition de loi était encore en cours d'examen au niveau de l'Assemblée nationale avant son éventuelle adoption.

La rédaction

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