Publié dans Politique

Palais de verre d’Anosy - Le nombre de sénateurs réduit à 18

Publié le mardi, 01 septembre 2020

La loi de ratification n° 001/2020 du 26 février 2020 a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale. Le nombre de sénateurs sera réduit à 18. Cette adoption est annonciatrice de la mort politique du HVM à l’issue des prochaines sénatoriales.

109 députés ont adopté définitivement la loi de ratification n° 001/ 2020 du 26 février 2020. Après une deuxième lecture infructueuse par la commission mixte paritaire, le Gouvernement a décidé d’une troisième et dernière lecture par l’Assemblée nationale. Ce qui a abouti à cette adoption conformément aux dispositions constitutionnelles qui disposent que le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale. Apparemment, le Gouvernement a voulu mettre un cran d’arrêt aux élans des sénateurs HVM qui tentaient vainement de bloquer la ratification de ladite loi. Ils n’ont pu rien faire face au rouleau compresseur de la majorité au sein de la Chambre basse qui soutient le régime actuel.

 

Pour rappel, cette loi de ratification regroupe trois ordonnances. Il s’agit de l’ordonnance n°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; la loi n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar ; et enfin la loi n°2019-009 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

Les sénateurs HVM faisaient surtout blocage sur l’adoption de la loi n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar. Cette loi réduit le nombre des sénateurs à 18, pour un tiers nommé par le Président de la République pour leurs compétences particulières et les deux tiers élus au suffrage universel indirect, soit par les grands électeurs, c'est-à-dire les maires et les conseillers municipaux. Cette réduction du nombre de sénateurs réduira certainement le budget alloué à la Chambre haute, conformément à la politique d’austérité prônée par le Chef de l’Etat.

Le mandat des sénateurs prendra fin incessamment. L’adoption de cette loi va modifier indéniablement le paysage politique malagasy. Il s’agit d’un important changement impulsé par le Président de la République pendant ce mandat. En tout cas, cette adoption de la loi de ratification constitue un mauvais présage pour le parti HVM. Elle est annonciatrice d’une mort politique du parti HVM. Il ne faut pas se voiler la face car les prochaines sénatoriales seront fatales pour ce parti. L’on n’est pas sans savoir que ce parti pourrait ne pas présenter de candidats. Et même s’il présente un ou plusieurs candidats, il(s) ne sera/seront pas élu par les grands électeurs dont la majorité soutien le régime actuel. A l’issue de la prochaine élection sénatoriale, la majorité au sein du Parlement, c'est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, sera conquise par le régime actuel.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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