Suite à la requête déposée par Christian Claude Bezokiny le 7 août, le Tribunal d’Antananarivo a ordonné la saisie arrêt de tous les comptes bancaires au nom de l’ex- parlementaire jusqu’à concurrence de 1 585 408 000 ariary et la saisie conservatoire de tous les biens meubles et matériels roulants appartenant ou pouvant appartenir à l’intéressé pour avoir sûreté et garantie de sa créance évaluée à la somme citée précédemment.

Aucun droit

Le motif évoqué par le requérant indique des transactions liées aux bois de rose livrés en novembre 2012 et en avril 2013 avec un agrément d’exploitation de bois datant de 2007. Le 21 août, le Karana a été autorisé à pratiquer la saisie arrêt de tous les comptes bancaires et des biens de Jaovato à hauteur de la créance. Mais le requérant devrait faire la signification et en validité de la saisie dans un délai de deux mois.

En date du 17 septembre, dans le délai d’appel imparti Jaovato a eu gain de cause auprès du TPI. En effet, il a obtenu main levée de la saisie conservatoire rendue par l’ordonnance sur requête n° 5 910 du 21 août 2020. Le 30 septembre, le plaignant a interjeté appel en référé pour une audience le 7 octobre. Le verdict sera attendu une semaine plus tard. Entre-temps, Christian Claude Bezokiny n’a aucun droit de saisie des comptes en banque et des biens de Jean-Pierre Laisoa.

L’analyse de l’affaire montre que le créancier, un exportateur de bois, fait valoir ses droits sur la base de plusieurs livraisons des bois de rose en 2012 et en 2013. Jaovato nie ces faits et affirme qu’il n’a jamais fait affaire avec ledit Karana. « Pourquoi va-t-il vendre en local des produits qui coûtent plus chers en international ? » se demande-t-on.

Autorisation préalable

L’ordonnance 2011-001 du 8 août 2011 a formellement interdit la coupe, le transport et la vente des bois de rose quelle qu’en soit la forme. Le plaignant est donc pénalement en infraction. S’il maintient le fait qu’il a livré des bois de rose d’une valeur de 1 600 millions d’ariary, soit l’équivalent de plus de 1 000 rondins ou de plusieurs conteneurs, il doit présenter une facture exacte et non estimée, l’autorisation de transport, la redevance payée à l’Etat, les preuves de transport, les identités des chauffeurs et dockers, ce qui n’est pourtant pas le cas.

Suivant l’ordonnance citée plus haut, tous les opérateurs en bois sont tenus de déclarer les stocks et tout mouvement ou même déplacement d’une seule pièce de bois doit avoir une autorisation préalable de l’Etat. Selon un document officiel consulté, Christian Claude Bezokiny, à l’instar de 100 autres opérateurs, s’est plié à l’exigence de la déclaration le 7 septembre 2011 pour ses 11 971 rondins et 5 028 plaquettes de bois de rose. Jaovato a fait de même le 8 septembre 2011 pour ses 2 023 rondins et 3 282 plaquettes de bois de rose.

Frappés d’interdiction

Le Karana, dans sa requête auprès du 7 août, signe lui-même un aveu formel de trafic de bois de rose alors que tous les agréments de bois ont été renouvelés en 2009.

Son agrément n° 621-07MINENVEF/MI du 11 octobre 2007 est donc nul et non avenu. De ce fait, la vente et le transport de bois de rose en 2012 et en 2013 revendiqués sont passibles d’emprisonnement de 2 à 5 ans selon les dispositions de l’ordonnance de 2011.

Le mois suivant la publication de l’ordonnance, le Karana a fait une déclaration de stock. Mais il a aussi affirmé avoir livré en 2012 et en 2013 des quantités de bois de rose estimées à 1 585 408 000 ariary. Ceci sous-entend que le ministère concerné n’aurait pas eu l’opportunité de vérifier si les stocks appartenant à l’étranger étaient encore là à l’époque. Il est alors curieux de savoir où il a puisé les stocks qu’il prétendait avoir livré à Jaovato alors que la vente et le transport de ces produits étaient frappés d’interdiction.

Anguille sous roche

Il paraît illogique qu’une affaire pénale impliquant deux résidents permanents d’Antalaha soit traitée à Antananarivo. Christian Claude Bezokiny et Jean-Pierre Laisoa habitent sur une même rue dans la ville du Nord. « Pourquoi l’étranger attendait-il 7 ans pour revendiquer son soi-disant dû ? » s’interroge un proche du parlementaire.

L’on ne comprend pas non plus pourquoi une juridiction, qui n’est pas le Tribunal spécial bois de rose, se déclare compétente pour une soi-disant créance issue d’une affaire de trafic de bois de rose. L’agrément d’exploitation est caduc. La vente est formellement interdite et le Tribunal se déclare encore compétent pour juger l’affaire. Seulement un deuxième jugement a invalidé l’ordonnance de saisie en premier ressort. Il y a anguille sous roche. Les organes de lutte contre la corruption comme le BIANCO, le SAMIFIN et les PAC devraient y jeter un œil.

La rédaction