La quête de la nationalité malagasy pourrait bientôt aboutir pour les apatrides qui vivent à Madagascar. En effet, le cas de ces individus dépourvus de nationalité – considérés jusqu’ici comme des personnes fantômes – sera pris en compte dans le nouveau code de la nationalité en gestation. Un protocole d’accord dans ce sens entre l’Assemblée nationale de Madagascar et Focus Development Association, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR), a été signé hier au Palais de Tsimbazaza. Jointe par téléphone, la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa de préciser qu’ « un projet de code de nationalité devra normalement être disponible au mois d’avril prochain et pourrai être inséré dans l’ordre du jour lors de la prochaine session ordinaire prévue au mois de mai ».
Cette nouvelle étape fait suite à un atelier parlementaire qui s’est tenu à Ampefy les 3 et 4 décembre 2020. Ce fut l’occasion pour les députés de discuter des failles du code en vigueur actuellement. Des débats sont donc attendus aussi bien au moment des discussions en commission qu’à l’adoption de ce nouveau code qui pourrait, notamment, faciliter la demande et l’acquisition de la nationalité malagasy pour les apatrides.
Texte obsolète
D’après toujours la présidente du perchoir de Tsimbazaza, les députés ont été vivement encouragés à participer à la confection de ce nouveau code. Elle n’a pas manqué pas de souligner que l’actuel code de la nationalité malagasy est déjà obsolète car date de 1960. « Les dispositions de ce texte ne sont plus conformes à la réalité et ne répondent plus aux besoins de la société actuelle», ajoute – t – elle. Durant la signature, le numéro un de la Chambre basse a reconnu les efforts entrepris ensemble avec Focus Development Association. Pour sa part, Noroarisoa Ravaozanany, présidente de l’association a réitéré que ce protocole d’accord résulte de la collaboration avec l’Assemblée nationale qui ne date pas d’hier et s’inscrit dans le cadre de la prévention et la réduction de l’apatridie à Madagascar.
La dernière modification du code de la nationalité malagasy remonte en 2016 et qui visait notamment à enlever tout caractère discriminatoire de ce texte en matière de genre. Parmi les changements marquants à l’époque figure l’article 9 qui stipule que « Est malagasy l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malagasy ».
Sandra R.
