Publié dans Politique

Poursuite des hauts dirigeants devant la HCJ - La Société civile interpelle les députés

Publié le lundi, 04 avril 2022


Le bureau national du KMF/CNOE – Education des citoyens- appelle les députés à ne pas être complices de certains anciens hauts responsables du pays. Dans une déclaration rendue publique hier, cette Organisation de la Société civile (OSC) rappelle en effet que les membres de la Chambre basse ont entre les mains la clé permettant la procédure de poursuite de ces ex-dirigeants devant la Haute Cour de justice pour que celle-ci puisse se poursuivre. « L’examen des dossiers de ces anciens dirigeants est totalement bloqué au niveau de la Chambre basse », remarque le KMF/CNOE, pour qui les tergiversations des députés favorisent « l’inégalité de tous devant la loi » et « l’impunité ».
Une dizaine de dossiers sont actuellement entre les mains de la commission spéciale de mise en accusation au sein l’Assemblée nationale. La suite de la procédure comprend l’élaboration par la commission de propositions de résolution de mise en accusation devant être ensuite présentées en séance plénière au cours de laquelle les députés devront prendre une décision finale.
Si la majorité absolue des députés votent pour la résolution, celle-ci est alors transmise au procureur général près la Cour suprême qui fera l’instruction. Dans le cas contraire, la poursuite prendra fin. Le problème, c’est que les députés semblent réticents à franchir le pas et procéder à un quelconque vote. Les élus de Tsimbazaza n’ont pas jusqu’ici décidé. Lors de la dernière session ordinaire du Parlement, la question a été inscrite à de nombreuses reprises à l’ordre du jour pour finalement être une énième fois reportée.
Elections communales avant présidentielle
Sur un autre domaine, tout en saluant la volonté du pouvoir actuel de mettre en place un état de droit, en prenant l’exemple de la démission acceptée du ministre de la Justice, l’OSC interpelle à propos de l’absence de suite par rapport à certaines affaires de détournements de deniers publics et d’exportation illicite de richesses nationales. Cette organisation réclame par ailleurs plus de transparence dans les affaires concernant la CNaPS et pointe du doigt un certain favoritisme à l’entrée dans la fonction publique au sein du corps de la Police nationale. Touchant mot de la gestion des cyclones et des tempêtes qui ont frappé le pays depuis le début de l’année, le KMF/CNOE salue les efforts de l’Etat, mais estime néanmoins nécessaire de renforcer le budget consacré à la gestion des risques et des catastrophes.
Parlant de son domaine de prédilection, le KMF/CNOE d’acquiescer la décision du Président de la République d’inscrire les membres de la diaspora dans la liste électorale et leur permettre ainsi de voter, mais met l’accent  sur la nécessité d’une retouche des lois électorales pour concrétiser cet engagement. Cette organisation appelle ainsi de ses vœux à ne pas attendre le dernier moment pour entamer les démarches y afférentes pour éviter tout éventuel trouble politique. Le KMF/CNOE rappelle en outre que le mandat du Président de la République et des maires arrive à échéance début 2024 et que, donc, l’élection présidentielle et les élections communales et municipales doivent se tenir fin 2023. Et l’entité d’indiquer que les élections communales et municipales ainsi que les deux tours de l’élection présidentielle doivent se tenir dans un délai d’environ deux mois en fin d’année prochaine. Pour le KMF/CNOE, les élections communales et municipales doivent être avancées, soit être jumelées avec la présidentielle.
La Rédaction

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