Publié dans Politique

Avoirs illicites - 111 milliards d'ariary saisissables …

Publié le vendredi, 22 avril 2022

Le Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI) met le doigt sur la nécessité de nommer d'urgence le directeur général de l'Agence de recouvrement des avoirs illicites(ARAI). La non nomination de ce DG bloque l'opérationnalisation de cet organe du Système anti-corruption (SAC) prévu par la loi sur la corruption. La non-opérationnalisation de cet organe ne permet pas l'exécution des décisions de justice et priver ainsi les criminels des ressources illégalement obtenues pour les restituer à l'Etat.

111 milliards d'ariary en attente de recouvrement d'après les décisions rendues par le Pôle anti-corruption, selon les chiffres rendus publics par le CSI, hier, au cours de la présentation de son rapport annuel. Pour rappel, la nomination du directeur général se fait par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres parmi les trois candidats proposés par la majorité simple des membres du Comité ad hoc de recrutement, constitué à cet effet par le CSI. Au niveau du Comité ad hoc de recrutement, le processus de nomination est achevé. A l'issue des entretiens, trois noms ont été proposés au Président de la République pour nomination par décret en décembre 2021.

L'opérationnalisation de l'ARAI, qui complète le dispositif anticorruption en bout de chaîne, est urgente pour frapper les délinquants au portefeuille. Mais au-delà de cela, la nomination du DG est la preuve de l'opérationnalisation de l'ARAI attendue par les organismes internationaux tels que le Fonds monétaire international. Sahondra Rabenarivo indique par ailleurs qu'un budget a déjà été réservé à l'ARAI dans l'actuelle loi de finances 2022, mais qui donc reste inutilisé jusqu'ici. Sans la mise en place de l'ARAI à commencer par la nomination du DG, Madagascar pourrait glisser dans la liste grise du GAFI des pays peu conformes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'opérationnalisation de cet organe est d'autant plus urgente qu'une réunion cruciale se tiendra en septembre 2022, dernière chance pour Madagascar d'éviter

le déclassement, avec des conséquences dramatiques sur l'économie, précise le CSI. La notation inaugurale de B-/B avec une perspective positive attribuée à Madagascar par l'agence de notation Standard & Poor's ne servira à rien si trois mois après Madagascar tombe dans cette liste grise. Les cyclones et autres urgences peuvent expliquer la non-nomination du DG jusqu'ici. Le CSI évoque également les résistances ou l'insatisfaction de certains politiques par rapport aux noms remis, mais insiste sur la nécessité d'appliquer la loi. La non-nomination des responsables constitue

« une attaque contre le Système anticorruption », estime le CSI. Cet organe rattaché à la Présidence qui attend une nomination incessante du DG de l'ARAI au retour du Chef de l'Etat de son voyage à l'extérieur.

La Rédaction

 

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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