Publié dans Politique

Avoirs illicites - 111 milliards d'ariary saisissables …

Publié le vendredi, 22 avril 2022

Le Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI) met le doigt sur la nécessité de nommer d'urgence le directeur général de l'Agence de recouvrement des avoirs illicites(ARAI). La non nomination de ce DG bloque l'opérationnalisation de cet organe du Système anti-corruption (SAC) prévu par la loi sur la corruption. La non-opérationnalisation de cet organe ne permet pas l'exécution des décisions de justice et priver ainsi les criminels des ressources illégalement obtenues pour les restituer à l'Etat.

111 milliards d'ariary en attente de recouvrement d'après les décisions rendues par le Pôle anti-corruption, selon les chiffres rendus publics par le CSI, hier, au cours de la présentation de son rapport annuel. Pour rappel, la nomination du directeur général se fait par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres parmi les trois candidats proposés par la majorité simple des membres du Comité ad hoc de recrutement, constitué à cet effet par le CSI. Au niveau du Comité ad hoc de recrutement, le processus de nomination est achevé. A l'issue des entretiens, trois noms ont été proposés au Président de la République pour nomination par décret en décembre 2021.

L'opérationnalisation de l'ARAI, qui complète le dispositif anticorruption en bout de chaîne, est urgente pour frapper les délinquants au portefeuille. Mais au-delà de cela, la nomination du DG est la preuve de l'opérationnalisation de l'ARAI attendue par les organismes internationaux tels que le Fonds monétaire international. Sahondra Rabenarivo indique par ailleurs qu'un budget a déjà été réservé à l'ARAI dans l'actuelle loi de finances 2022, mais qui donc reste inutilisé jusqu'ici. Sans la mise en place de l'ARAI à commencer par la nomination du DG, Madagascar pourrait glisser dans la liste grise du GAFI des pays peu conformes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'opérationnalisation de cet organe est d'autant plus urgente qu'une réunion cruciale se tiendra en septembre 2022, dernière chance pour Madagascar d'éviter

le déclassement, avec des conséquences dramatiques sur l'économie, précise le CSI. La notation inaugurale de B-/B avec une perspective positive attribuée à Madagascar par l'agence de notation Standard & Poor's ne servira à rien si trois mois après Madagascar tombe dans cette liste grise. Les cyclones et autres urgences peuvent expliquer la non-nomination du DG jusqu'ici. Le CSI évoque également les résistances ou l'insatisfaction de certains politiques par rapport aux noms remis, mais insiste sur la nécessité d'appliquer la loi. La non-nomination des responsables constitue

« une attaque contre le Système anticorruption », estime le CSI. Cet organe rattaché à la Présidence qui attend une nomination incessante du DG de l'ARAI au retour du Chef de l'Etat de son voyage à l'extérieur.

La Rédaction

 

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Editorial

  • Quid de la précampagne !
    La CENI réagit. L’institution d’Alarobia tire la sonnette d’alarme. Elle rappelle à l’ordre et met en avant la règle du jeu sinon la loi relative à la précampagne, le moment précis avant la campagne électorale proprement dite. Mais d’emblée, une question pertinente se pose « quelle loi ? »Le décret d’application n° 2018 – 640 de la Loi organique n° 2018 – 008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendum et le Code électoral, en particulier, ne fait pas état de manière précise sur les tenants de la précampagne notamment par rapport à la campagne électorale. La délimitation nette entre la précampagne et la campagne manque de visibilité. Le flou et le vague qui prédominent dans le cadre légal donné offrent, de fait, une occasion à certains candidats, apparemment malins, de jouer entre les mailles. Face au laxisme qui prévaut sur terrain de la précampagne…

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