Publié dans Politique

Non- rapatriement de devises - Les sanctions des contrevenants souhaitées

Publié le jeudi, 25 août 2022

L’Etat doit montrer ses muscles. Le délit financier commis par certains exportateurs tend à s’envoler. Le non- rapatriement de devises a concerné 1 533 en 2020 contre 2 164 l’an passé. Même si les données de l’année en cours ne sont pas encore disponibles, la tendance ne pourrait être que fâcheuse.

La preuve en est les récentes déclarations du ministre du Commerce et de l’Industrialisation Edgar Razafindravahy et de son homologue des Mines et Ressources stratégiques Olivier Rakotomalala. Ces deux membres du Gouvernement ont déploré l’attitude des exportateurs qui snobent le pouvoir.

Ceux-ci placent volontiers quelque part les devises nées des exportations de marchandises et de prestations de services au lieu de les ramener à Madagascar en les introduisant dans le circuit du marché interbancaire des devises (MID). Les sommes en fuite, en défaveur de l’économie nationale et de la population, s’élèvent chaque année à des centaines de millions de dollars.

Selon toute vraisemblance, les acteurs économiques concernés défient les autorités étatiques. Le Conseil des ministres du 23 février dernier a donné des consignes strictes selon lesquelles les récalcitrants seraient durement sanctionnés. Ce, en application des dispositions de l’arrêté 8211-2014 du 10 février 2014 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises.

L’article 2 de ce texte réglementaire dispose que « les recettes en devises nées des exportations de marchandises doivent être rapatriées, sauf dérogation accordée par le ministère chargé des Finances, direction générale du Trésor, dans un délai de trois mois à compter de la date d’embarquement ». L’article suivant spécifie que « les recettes en devises nées des prestations de service à l’étranger sont fixées à un délai d’un mois à compter de la date de la facturation ».

Le bilan serait non satisfaisant six mois plus tard à considérer les déclarations des deux ministres cités plus haut. Elles donnent l’impression que les consignes données au Palais d’Etat d’Iavoloha auraient été partiellement suivies d’effet. Il est donc temps maintenant pour le Gouvernement de sévir au nom de l’Etat de droit. Le délai de grâce devait avoir expiré depuis des mois.

Les filières vanille et or sont les mauvais élèves désignés. D’autres secteurs pourraient aussi figurer sur la liste. Le non renouvellement des agréments d’exportation est parmi les sanctions prévues pour les contrevenants. Mais une telle mesure privative touche la personne morale et non les personnes physiques dont les identités complètes sont disponibles dans les bases de données officielles.

En termes simples, les fonds générés par les devises rapatriées sont virés sur les banques à Madagascar. Les devises peuvent se conserver telles ou sont converties en monnaie locale pour la revigorer et freiner ainsi l’inflation.

D’évidence, le non- rapatriement de devises se joue aussi derrière l’actuelle tendance à la hausse généralisée qui en rajoute à la galère des Malagasy. Pourtant, ces derniers contribuent à la production des marchandises exportées pour ne pas dire qu’ils en sont les propriétaires légitimes.

Ceux-ci sont doublement spoliés. A eux aussi donc et à ce florilège d’organisations de la société civile se déclarant défenseuses de l’intérêt du peuple de dénoncer l’attitude des exportateurs qui ne se plient pas à la loi de l’Etat.

M.R.

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Editorial

  • Mission délicate !
    Le second round de la négociation entre la France et Madagasikara sur les îles Eparses devait débuter à Paris dans la journée d’hier 30 juin 2025. La première étape de la rencontre entre les deux délégations avait eu lieu à Antananarivo en 2019, au Palais de Premier ministre à Andafiavaratra, tout juste en début du premier mandat de l’actuel Chef d’Etat Rajoelina Andry, et réélu pour un second mandat en 2023. La délégation malagasy conduite par la ministre malagasy des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika, composée de huit membres, devait rejoindre la capitale française pour être présente au rendez-vous fixé. Huit membres, des experts dans leur domaine respectif, qui ont la lourde tâche de présenter et défendre la cause nationale sur les îles Eparses. Madagasikara revendiquait depuis toujours du moins depuis la Deuxième République, la souveraineté de la Grande île sur ces « îles » tant convoitées et objet de discorde…

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