Publié dans Politique

Assemblée nationale-Code minier  - Débat houleux sur les ristournes et redevances

Publié le vendredi, 12 mai 2023

Sous-amendement. Le projet de loi de refonte du code minier est passé hier à la Chambre basse, à Tsimbazaza. Le texte est passé certes, cependant, des amendements ont été préconisés par les députés sur une quarantaine de points à modifier. Des amendements qui portent principalement sur les questions des ristournes et redevances qui seront désormais fixées à hauteur de 2% pour les communautés territoriales décentralisées tandis que le pouvoir central percevra une redevances à hauteur de 3%. Une refonte qui arrive à point nommé dans la mesure où l’ancien code est, selon la majorité des opérateurs, loin de remplir les besoins du secteur pour pouvoir se développer et contribuer ainsi au développement économique du pays. Pour rappel, l’initiative de refonte a toujours eu du mal à aboutir. 

Une opération qui peine à voir le jour depuis l’annonce de l’initiative,  il y a plusieurs années En effet, crainte et doute demeurent par rapport aux grandes lignes sur la proposition de révision du Code minier, notamment sur l’augmentation des redevances minières ou encore le blocage ressenti par ces opérateurs concernant les frais d’administration et les permis d’exportation. D’un autre côté, l’amélioration des ristournes et les redevances ont toujours été le cheval de bataille des autorités. En effet, lors du dernier Conseil des ministres, une manière efficace dans l’utilisation du fonds d'investissement social des ristournes minières du projet Ambatovy (revenus miniers), dans les Communes concernées, a été abordée. En 2018, un décret a été adopté pour créer un comité chargé de surveiller l'utilisation du fonds. Cependant, ce comité n'a pas pu être composé. L'ancien comité a d'abord été dissout, car très pesant en raison de ses membres trop nombreux. Et à la place, le comité d'appui à la gouvernance des collectivités territoriales décentralisées a été créé. Ledit comité comprend 7 membres à savoir le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, le ministre coach de la Région Atsinanana, le gouverneur de la Région Atsinanana, et deux représentants de la Présidence de la République. Ce comité reçoit les suggestions des Communes concernées par le projet Ambatovy, évalue et examine ces projets en fonction de ce qui est considéré comme prioritaire pour le développement des Communes. Et présente ensuite la liste des projets prioritaires pour validation auprès du Président de la République.

 

La Rédaction

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Editorial

  • Ancrage à gauche
    Le « Synoda Lehibe » a pris fin. S’étant tenu à Taolagnaro du 13 au 20 août 2025, le XX ème Synoda Lehibe (SL), Grand Synode, de l’Eglise Réformée FJKM s’était conclu par les élections des responsables nationaux. Le mandat de tous les dirigeants nationaux dont le président national prend fin, il va falloir renouveler. Les mardi 19 et mercredi 20 août ont eu lieu les votes. Les délégués ont élu, dans un premier temps les 100 membres du ‘‘Komity Foibe’’ répartis en 50 laïcs et 50 pasteurs. A leur tour, les ‘‘Komity Foibe’’ choisirent les membres du ‘‘Birao Foibe’’ (FB) et enfin, parmi lesquels sera désigné du Président national de la FJKM. En effet, le mercredi 20 août, le nom du successeur du Révérend Dr Irako Andriamahazosoa Ammi fut connu en la personne du Dr Révérend Zaka Hary Masy Andriamampianina, pasteur titulaire du temple FJKM de Tanjombato. Etant le…

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