Publié dans Politique

Assemblée nationale-Code minier  - Débat houleux sur les ristournes et redevances

Publié le vendredi, 12 mai 2023

Sous-amendement. Le projet de loi de refonte du code minier est passé hier à la Chambre basse, à Tsimbazaza. Le texte est passé certes, cependant, des amendements ont été préconisés par les députés sur une quarantaine de points à modifier. Des amendements qui portent principalement sur les questions des ristournes et redevances qui seront désormais fixées à hauteur de 2% pour les communautés territoriales décentralisées tandis que le pouvoir central percevra une redevances à hauteur de 3%. Une refonte qui arrive à point nommé dans la mesure où l’ancien code est, selon la majorité des opérateurs, loin de remplir les besoins du secteur pour pouvoir se développer et contribuer ainsi au développement économique du pays. Pour rappel, l’initiative de refonte a toujours eu du mal à aboutir. 

Une opération qui peine à voir le jour depuis l’annonce de l’initiative,  il y a plusieurs années En effet, crainte et doute demeurent par rapport aux grandes lignes sur la proposition de révision du Code minier, notamment sur l’augmentation des redevances minières ou encore le blocage ressenti par ces opérateurs concernant les frais d’administration et les permis d’exportation. D’un autre côté, l’amélioration des ristournes et les redevances ont toujours été le cheval de bataille des autorités. En effet, lors du dernier Conseil des ministres, une manière efficace dans l’utilisation du fonds d'investissement social des ristournes minières du projet Ambatovy (revenus miniers), dans les Communes concernées, a été abordée. En 2018, un décret a été adopté pour créer un comité chargé de surveiller l'utilisation du fonds. Cependant, ce comité n'a pas pu être composé. L'ancien comité a d'abord été dissout, car très pesant en raison de ses membres trop nombreux. Et à la place, le comité d'appui à la gouvernance des collectivités territoriales décentralisées a été créé. Ledit comité comprend 7 membres à savoir le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, le ministre coach de la Région Atsinanana, le gouverneur de la Région Atsinanana, et deux représentants de la Présidence de la République. Ce comité reçoit les suggestions des Communes concernées par le projet Ambatovy, évalue et examine ces projets en fonction de ce qui est considéré comme prioritaire pour le développement des Communes. Et présente ensuite la liste des projets prioritaires pour validation auprès du Président de la République.

 

La Rédaction

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Editorial

  • Vème Sommet !
    Clôture du Vème Sommet de la COI ! Effectivement, la cinquième édition de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des îles sœurs indianocéanie dans le cadre de la COI au CCI – Ivato s’est tenue le 24 avril dernier. Dois-je rappeler que c’est le troisième Sommet à Madagasikara après celui du 16 mars 1991 et du 27 juillet 2005. Le premier Sommet de la COI a eu lieu à Antananarivo le 16 mars 1991. A peine quelque mois seulement avant la crise politique qui devait déboucher, après une « longue grève », vers la chute de l’Amiral Didier Ratsiraka. Le second à Saint-Denis de La Réunion (France), le 3 décembre 1999. Le troisième à Antananarivo le 27 juillet 2005. Et le 4ème Sommet avant celui d’aujourd’hui, à Moroni en 2014.

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