Publié dans Politique

Démarche juridique contre le Président Rajoelina - « Une requête visant uniquement à créer des troubles »

Publié le mercredi, 23 août 2023



Fanahimanana Tiaray dénonce une requête destinée à alimenter la controverse. Il réagit à l’arrêt publié par la Haute Cour constitutionnelle mardi qui déboute Fanirisoa Ernaivo de sa requête demandant l’invalidation de la candidature de Andry Rajoelina lors de la présidentielle de 2018. Dans une interview donnée à la presse hier, ce magistrat appelle à la vigilance. Il semble  en effet que la requête ait davantage pour but de susciter des débats et des troubles dans l’opinion publique, explique-t-il. Cet ancien compagnon de route de Fanirisoa Ernaivo au sein du Syndicat des magistrats de Madagascar souligne à ce propos qu’il est difficile à croire que la requérante et son avocat, familiers avec la loi, ne sachent pas que juger la requête n’est pas de la compétence de la Haute Cour constitutionnelle. De l’avis de Fanahimanana Tiaray, la requête semble viser à jeter le discrédit, à décrédibiliser cette institution aux yeux du grand public, à donner l’image d’une institution qui n’est pas digne de confiance.
L’arrêt pris par la HCC rentre dans une logique juridique implacable, selon l’opinion exprimée par Fanahimanana Tiaray. En effet, dire ou juger une requête dont le fondement est la nationalité d’une personne ne font pas partie des compétences de la HCC listées de manière exhaustive par la Constitution. En outre, il soutient que la requête venant de personnes qui militent pour le respect des lois demande à la HCC d’enfreindre les textes en vigueur. Le juriste souligne, en effet, que la requête tend à faire modifier la décision de la Haute Cour constitutionnelle ayant arrêté la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de 2018, sachant pourtant que les dispositions constitutionnelles et législatives prescrivant que les arrêts et décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
Il estime en outre, d’après ses connaissances, que la requête aurait pu être introduite auprès du Tribunal de première instance seule compétente à trancher sur les contestations de nationalité. Il précise à ce sujet cependant que si l’affaire avait été portée à ce niveau, une copie de l’assignation ou de la requête est déposée au ministère de la Justice. Toute demande à laquelle n’est pas jointe la justification de ce dépôt est déclarée irrecevable. Dans le cas d’espèce, remarque-t-il, aucune copie n'a été déposée au niveau du ministère de la Justice, ce qui constitue déjà un non-respect de la loi.
La Rédaction

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Editorial

  • Vème Sommet !
    Clôture du Vème Sommet de la COI ! Effectivement, la cinquième édition de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des îles sœurs indianocéanie dans le cadre de la COI au CCI – Ivato s’est tenue le 24 avril dernier. Dois-je rappeler que c’est le troisième Sommet à Madagasikara après celui du 16 mars 1991 et du 27 juillet 2005. Le premier Sommet de la COI a eu lieu à Antananarivo le 16 mars 1991. A peine quelque mois seulement avant la crise politique qui devait déboucher, après une « longue grève », vers la chute de l’Amiral Didier Ratsiraka. Le second à Saint-Denis de La Réunion (France), le 3 décembre 1999. Le troisième à Antananarivo le 27 juillet 2005. Et le 4ème Sommet avant celui d’aujourd’hui, à Moroni en 2014.

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