Publié dans Politique

Assignation du Président - Démenti formel de la procureure de la République 

Publié le mercredi, 30 août 2023

De la diffusion de fausses informations. C’est ainsi que la procureure de la République, auprès du tribunal de première instance d’Antananarivo, Rakotoniaina Narindra Navalona qualifie la manœuvre de certains acteurs politiques qui véhiculent des informations en lien avec une hypothétique assignation du Président Andry Rajoelina. Le numéro un du TPI est monté au créneau lors d’une déclaration à la presse dans la soirée d’hier. Selon ses propos, « aucune assignation signée de nos mains n’a été déposée auprès de la Présidence de la République ». Elle dément ainsi toute information dans ce sens relayé par certains médias internationaux.

Elle évoque aussi l’article 72 de la loi portant code de la nationalité qui stipule « le procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d’intervenir à l’action ou de contester conformément à l’article 61 la validité d’une déclaration enregistrée ». En d’autres termes, en qualité de procureure de la République, elle est seule habilitée à intenter une action en justice aux fins de constat de la nationalité d’un citoyen. Par ailleurs, d’après l’article 76 du même code, une copie de l’assignation doit être déposée auprès du ministère de la Justice pour être recevable. Ce qui n’est pas du tout le cas selon toujours ses dires. 

Dans un article publié mardi, le magazine « Jeune Afrique » soutien qu’une « assignation signée par le procureur du Tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo adressée au Président Andry Rajoelina ». Selon les mêmes informations, ladite assignation aurait été « délivrée le 28 août à un proche collaborateur du Président et l'enjoint à se rendre au tribunal le 6 septembre ». Autant d’informations qui seraient donc complètement erronées d’après le procureur. A deux mois de la course à la magistrature suprême du pays, force est de constater que la guerre de communication ciblant particulièrement le Président Andry Rajoelina bat son plein. Des offensives quasiment malsaines qui s’appuient ainsi sur des faux documents et de fausses informations.

 

La Rédaction 

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Editorial

  • Rendez-vous acté
    Le Gouvernement confirme. Le scrutin au suffrage indirect pour les élections des sénateurs aura lieu le jeudi 11 décembre 2025. Le prescrit de la Loi organique sur les régimes généraux des élections et référendums a été respecté conformément au texte. Le trio de décision pour que toute élection nationale soit conforme à la loi a pris les dispositions nécessaires. En fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) propose, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) valide et le Gouvernement confirme. Il faut nécessairement que les trois étapes soient respectées pour qu’un scrutin national ait son caractère légal. Et donc, toutes les conditions sont réunies, on peut donner le coup d’envoi !

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