Publié dans Politique

Politique générale de l’Etat - Le Parlement convoqué en session extraordinaire

Publié le mercredi, 24 janvier 2024



Le Gouvernement du Premier ministre, Christian Ntsay a tenu son second Conseil des ministres, hier au palais d’Etat d’Iavoloha. Si beaucoup s’attendaient à une vague de nomination de hauts fonctionnaires de l’Etat, l’équipe exécutive s’est encore penchée sur les questions en rapport avec le quotidien de la population. La suite de l’exposé des grands chantiers à réaliser dans les premiers 100 jours de ce nouveau quinquennat du Président Andry Rajoelina a occupé une grande partie de l’ordre du jour.
Ainsi, comme édicté par la Constitution, le Gouvernement a le devoir d’exposer les grandes lignes de la Politique Générale de l’Etat. En effet, d’après l’article 75 de la Constitution, « l’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres … ». Une disposition qui s’applique au même titre que le Sénat conformément à l’article 85 de la Constitution. Par conséquent, l’Exécutif a décidé de convoquer le Parlement pour une session à partir du lundi 29 janvier prochain et ce pour une durée qui n’excédera pas les 12 jours.
Code pénal et collectivités décentralisées
Outre la Politique Générale de l’Etat, un projet d’amendement en vue de la modification du code pénal sera à l’ordre du jour lors de cette session extraordinaire des deux Chambres du Parlement. Une disposition visant à sanctionner sévèrement les personnes coupables de viol.
Pour rappel, le Président Andry Rajoelina avait annoncé durant son discours à la Nation, la veille du Nouvel an, des sanctions contre les auteurs de viols sur des mineurs. Le Chef de l’Etat avait évoqué des sanctions telles que l’emprisonnement à perpétuité ainsi que la castration chimique par injection. Des mesures drastiques dont l’objectif est de mettre ces violeurs d’enfants hors d’état de nuire.
Durant la même session, les parlementaires devront également se concentrer sur un projet d’amendement des dispositions légales liées à l’organisation des collectivités territoriales décentralisées, selon toujours le compte – rendu du Conseil des ministres.
La Rédaction

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Editorial

  • A quoi bon !
    Des nouveaux membres de la Haute Cour de justice (HCJ) ont prêté serment. Du coup, des observateurs s’interrogent sinon s’exclament « à quoi bon ! » Une remarque quelque peu désobligeante à l’égard d’une prestigieuse et haute institution judiciaire, soit. Mais, la réalité est là. Et elle s’entête. Les précédents membres de la HCJ ont terminé leur mandat respectif sans avoir pu faire valoir leur compétence dictée par la loi et ce à cause d’un blocage à l’Assemblée nationale de la mandature précédente. Rappelons que le manquement à la mise en place de la Haute Cour de justice avait valu à Hery Rajaonarimampianina, Président de la République, au moment des faits, des mesures disciplinaires de la part de la Haute Cour constitutionnelle du fait que le Président Rajaonarimampianina n’a pas respecté le délai de douze mois prescrit par l’article 167 de la Constitution pour la mise en place de la…

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