Publié dans Politique

Spoliation de terrain à Nosy Be - SOS d'une septuagénaire à la ministre de la Justice

Publié le mardi, 13 février 2024


Les affaires de litige foncier à Nosy-Be sont légion. Dernièrement, une affaire, dont la propriétaire légitime est âgée de plus de 70 ans, défraye la chronique sur l’île aux parfums. Cette dame, nommée M.J. lance un appel aux autorités compétentes, notamment le ministère de la Justice, pour examiner attentive sa situation. Cette propriétaire en titre d’un terrain à Issabhay, situé à Amboanara Nosy-Be depuis 1995, se dit victime d’une injustice.
En effet, une autre femme appelée F. qu’elle a engagée pour s’occuper des cultures sur sa propriété, affirmant avoir mis en valeur pendant trente ans, a acquis une partie du terrain en août 2015 par voie de prescription acquisitive, sur décision du tribunal civil de Nosy-Be. L’obtention de cette prescription acquisitive laisse entendre que M.J. a délaissé sa propriété, ce qui ne tient pas la route car il existe cinq maisons et un bâtiment sur le terrain.
La propriétaire légitime dit par ailleurs que le délai de la prescription acquisitive n’est pas complet, sachant que l’ordonnance autorisant la constatation de la prescription acquisitive a été faite en septembre 2013 soit 03 mois avant l’accomplissement du délai de 20 ans exigé par la loi. M.J. met en avant par ailleurs le doute qui subsiste sur le fait que F. soit vraiment malgache. La condition sine qua non de la prescription acquisitive est que seule une personne de nationalité malgache peut prescrire pour le délai de 20 ans, or F. n’aurait jamais présenté de certificat de nationalité durant toute la procédure.
M.J. soutient en outre que la mise en valeur faite par F. se trouve au nord et au fond de la propriété alors que son ancienne employée réclame aujourd’hui une partie du terrain située devant la voie publique. Face à cette situation, toutes les démarches juridiques possibles ont été  faites par les conseils de M.J. sans pour autant aboutir à faire valoir le droit de leur cliente.
Se disant victime de l’injustice et de toutes sortes d’abus, M.J. pointe du doigt l’agissement de certains responsables étatiques malhonnêtes et corrompus. A cause du stress généré par cette affaire, M.J. a été victime d’un accident cardio vasculaire.
La Rédaction


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Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

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