Publié dans Politique

Sénat - Vacance d'un siège constatée

Publié le mardi, 19 mars 2024
Sénat - Vacance d'un siège constatée

Le président du Sénat a officiellement saisi la Haute Cour constitutionnelle pour constater la vacance d'un siège de sénateur, suite à la nomination de Ramanambintana Richard Barjhon en tant que président de la délégation spéciale de la Commune urbaine d’Antananarivo, par arrêté du Gouvernement.  Conformément à la loi organique, la saisine a été effectuée dans les délais légaux, rendant la démarche du président du Sénat recevable.

En examinant les faits, la HCC établit que Ramanambintana Richard Barjhon, précédemment désigné par le Président de la République en tant que sénateur, a été nommé à sa nouvelle fonction le 1er mars 2024. Cela implique la vacance de son siège de sénateur.

La loi organique stipule que dans de tels cas, la Haute juridiction d’Ambohidahy notifie sa décision de constatation de la vacance au Président de la République. Celui-ci est alors chargé de désigner un nouveau sénateur, conformément aux dispositions en vigueur.

 

Il est à noter que Ramanambintana Richard Barjhon fait partie des six sénateurs nommés par le Président de la République en janvier 2021, conformément au décret n°2021-060 du 18 janvier 2021. Ainsi, il revient désormais au Président de la République de procéder à la nomination d'un nouveau sénateur pour combler le siège désormais vacant au sein du Sénat.

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Editorial

  • Opération délicate
    Le faux et l’usage de faux envahissent l’Administration, grand « A » s’il vous plaît, à savoir le domaine général qui englobe tous les secteurs d’activités de l’Etat ou de la République. Faux et usages de faux, du jargon populaire « fosika », faux diplômes ou certificats de fin d’étude gangrènent presque tous les Corps de métier de l’Administration entre autres les départements clés comme l’Enseignement supérieur, l’Education nationale, la Justice, la Régie financière, les Forces de défense et de la sécurité (FDS), etc. Les concours d’entrée dans l’administration publique sont infestés de faux dossiers. Des diplômes de Baccalauréat, de Licence, de Master I ou II se trouvent les plus menacés. Il y a eu même certains de faux diplômes de Doctorat !

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