Publié dans Politique

Délivrance de passeport national - Désormais, un pouvoir régalien du ministère de l’Intérieur

Publié le dimanche, 24 février 2019

Strict respect de la loi. Le pouvoir de délivrer le passeport national  à toute personne majeure de 21 ans et de nationalité malagasy,
évidemment,  reviendra au ministère de l’Intérieur. Il s’agit en sorte d’un retour à la normale dans le respect de la loi n°91-025 du 12 août 1991.
Cette loi stipule en effet que la délivrance du passeport national est de la compétence du ministère de l’Intérieur. Ce pouvoir a été transféré à la Police nationale au début des années 2000 après la création du ministère de la Sécurité publique auquel fait partie de la Police nationale. Auparavant, c’est toujours le ministère de l’Intérieur qui délivre ce principal document de voyage à tous les Malagasy qui en ont besoin.  « Le passeport figure parmi les documents d’identification relevant du  domaine des libertés fondamentales, sa délivrance ne peut –être ainsi confiée à un ministère technique à l’instar du ministère de la Sécurité publique » explique un juriste. C’est le cas également du permis de conduire et de la carte d’identité nationale, tous des documents d’identification, et dont la délivrance incombe entièrement au ministère de l’Intérieur à travers ses démembrements, les Communes ou les centres d’immatriculation.

Concernant ces pièces d’identité officielle, la Haute Cour constitutionnelle dans sa décision a mis en clair, et notamment sur le permis de conduire, que sa délivrance relève des missions de souveraineté de l’Etat donc du ministère de l’Intérieur. Cette décision de « re-confier » la délivrance  du passeport aux hommes du bâtiment de la patte d’éléphant est ainsi un retour à la source. C’est tout à fait illogique en effet de confier la délivrance du document à la Police nationale devenue par la force des choses,  juge et partie. Ainsi, les éléments de la sécurité publique auront désormais à se concentrer sur leur principal rôle  à savoir le contrôle. Ainsi   « chacun  son métier, les vaches seront bien gardées » comme le dit bien la citation. Un changement de direction qui n’affecte pas pourtant les demandeurs du document. Cependant, ils s’attendent à une amélioration des services proposés par le ministère de l’Intérieur. « La Police nationale a fait de son mieux mais l’insatisfaction demeure toujours. Nous espérons que l’administration relève le défi de satisfaire la demande toujours croissante et ce dans le bref délai », note un détenteur de ce document de voyage. Que la procédure de demande et d’acquisition ainsi que le traitement des dossiers, renchérit un autre, se fassent dans la transparence afin que notre satisfaction ne soit pas conditionnée par un dessous- de- table. Sur ce point précis, le Gouvernement de Ntsay Christian et ce suite à  l’instruction du Président Andry Rajoelina, devra mettre en œuvre le standard de service public dans un délai de 3 mois. Cette charte de service public doit être affichée et appliquée dans tous les bureaux de l’administration publique… Bref, un moyen parmi tant d’autres pour
lutter contre la corruption.
 La Rédaction

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Editorial

  • L’inévitable rappel !
    La Présidence fonce dans le tas. Conscient du degré alarmant du laxisme dans certains secteurs de l’administration, le sommet de l’Etat se décide, enfin, à prendre la situation en main. Un ministre fait même l’objet d’un rappel à l’ordre de la Présidence. Il fallait à tout prix prendre le taureau par les cornes.

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