Publié dans Politique

Délivrance de passeport national - Désormais, un pouvoir régalien du ministère de l’Intérieur

Publié le dimanche, 24 février 2019

Strict respect de la loi. Le pouvoir de délivrer le passeport national  à toute personne majeure de 21 ans et de nationalité malagasy,
évidemment,  reviendra au ministère de l’Intérieur. Il s’agit en sorte d’un retour à la normale dans le respect de la loi n°91-025 du 12 août 1991.
Cette loi stipule en effet que la délivrance du passeport national est de la compétence du ministère de l’Intérieur. Ce pouvoir a été transféré à la Police nationale au début des années 2000 après la création du ministère de la Sécurité publique auquel fait partie de la Police nationale. Auparavant, c’est toujours le ministère de l’Intérieur qui délivre ce principal document de voyage à tous les Malagasy qui en ont besoin.  « Le passeport figure parmi les documents d’identification relevant du  domaine des libertés fondamentales, sa délivrance ne peut –être ainsi confiée à un ministère technique à l’instar du ministère de la Sécurité publique » explique un juriste. C’est le cas également du permis de conduire et de la carte d’identité nationale, tous des documents d’identification, et dont la délivrance incombe entièrement au ministère de l’Intérieur à travers ses démembrements, les Communes ou les centres d’immatriculation.

Concernant ces pièces d’identité officielle, la Haute Cour constitutionnelle dans sa décision a mis en clair, et notamment sur le permis de conduire, que sa délivrance relève des missions de souveraineté de l’Etat donc du ministère de l’Intérieur. Cette décision de « re-confier » la délivrance  du passeport aux hommes du bâtiment de la patte d’éléphant est ainsi un retour à la source. C’est tout à fait illogique en effet de confier la délivrance du document à la Police nationale devenue par la force des choses,  juge et partie. Ainsi, les éléments de la sécurité publique auront désormais à se concentrer sur leur principal rôle  à savoir le contrôle. Ainsi   « chacun  son métier, les vaches seront bien gardées » comme le dit bien la citation. Un changement de direction qui n’affecte pas pourtant les demandeurs du document. Cependant, ils s’attendent à une amélioration des services proposés par le ministère de l’Intérieur. « La Police nationale a fait de son mieux mais l’insatisfaction demeure toujours. Nous espérons que l’administration relève le défi de satisfaire la demande toujours croissante et ce dans le bref délai », note un détenteur de ce document de voyage. Que la procédure de demande et d’acquisition ainsi que le traitement des dossiers, renchérit un autre, se fassent dans la transparence afin que notre satisfaction ne soit pas conditionnée par un dessous- de- table. Sur ce point précis, le Gouvernement de Ntsay Christian et ce suite à  l’instruction du Président Andry Rajoelina, devra mettre en œuvre le standard de service public dans un délai de 3 mois. Cette charte de service public doit être affichée et appliquée dans tous les bureaux de l’administration publique… Bref, un moyen parmi tant d’autres pour
lutter contre la corruption.
 La Rédaction

Fil infos

  • Déstabilisation supposée de la Refondation de la République - Silence total !
  • Actu-brèves
  • Vie de la Nation - Le Cardinal Tsarahazana dénonce un « christianisme de façade »
  • Actu-brèves
  • « Perquisition » avec violence - Les parents d’une haute conseillère Constitutionnelle torturés
  • Enseignement supérieur - Tolérance zéro réaffirmée face aux abus sexuels
  • Actu-brèves
  • Hauts emplois de l’Etat - Ruée vers les 24 postes de chef de Région
  • Elections consulaires des Français de l’Etranger - La liste Français du Monde revendique une meilleure prise en charge sociale
  • Refondation - « L’espoir d’un véritable renouveau démocratique s’amenuise », dixit la société civile

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Sous-pression !
    Soixante jours ! Telle est la durée de la consigne (militaire) donnée au Gouvernement nouvellement installé par le Chef de l’Etat, le colonel Michaël Randrianirina, assurément avec le consentement des quatre officiers supérieurs avec rang de Président, Hauts conseillers de la République, le colonel Lucien Rabearimanana, le médecin – colonel Manantenasoa Marcellin Zafitasondry Manuelson, le colonel Solofoniaina Rampanarivo et le lieutenant - colonel Gervais Andriamiarisoa. Aujourd’hui, on entame les trente derniers jours. Dans l’Armée, « on obéit d’abord, on discute après ». Et Dieu seul le sait si on aura le temps de discuter après ! Sous la menace de l’épée de Damoclès, sur leur tête, les ministres risquent fort de travailler et d’agir sous pression. Pour un membre de Gouvernement nouvellement nommé, qu’est-ce qu’on peut réaliser en soixante jours ? La tradition républicaine universellement admise, du moins dans les pays ayant un solide ancrage de la démocratie, on se…

A bout portant

AutoDiff