Publié dans Politique

Circulation - Les riverains ont-ils pouvoir sur les routes nationales ?

Publié le lundi, 25 février 2019

L’affaire de la vente du jardin d’Antaninarenina à un particulier continue encore d’alimenter les conversations dans les chaumières. L’aliénation de ce site qui fait partie, non seulement du domaine public mais aussi du patrimoine culturel et historique du pays constitue sans doute l’aberration du siècle. Il est cependant certaines situations qui, toutes proportions gardées, sont similaires à celle de la place de l’Indépendance (autre nom de baptême du jardin d’Antaninarenina) mais qui passent inaperçues jusqu’au jour où… Ainsi, au vu de ce qui est observé sur la route nationale 4, l’on peut se demander si les riverains d’une route nationale ont un quelconque pouvoir sur celle-ci. La réponse, bien entendu, ne peut être négative lorsque l’on sait que, normalement, l’ « emprise » des ouvrages d’intérêt public (il en est ainsi d’une route nationale ou route d’intérêt provincial) porte dans la plupart des cas sur quelques dizaines de mètres de part et d’autre des ouvrages en question. A rappeler que l’emprise désigne «  la surface du terrain occupé par la route et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation » (définition wikipédia).


 Dangereux antécédent
 Pour en revenir sur le cas de la RN 4, ce sont les riverains qui semblent plutôt avoir emprise sur la route nationale puisqu’ils s’arrogent le droit d’y édicter une interdiction de stationner. Un pouvoir de police qui ne devrait revenir qu’aux autorités publiques. On ne peut que se poser des questions sur la justification de telles initiatives. Les riverains en question craindraient-ils un attentat à la voiture piégée ou leur souci serait-il strictement d’ordre…esthétique ? Toujours est-il que, s’agissant de route nationale, tout citoyen devrait y avoir libre accès. Dans tous les cas, des particuliers n’y ont, en principe, aucun droit. Même les aménagements qui y ont été faits afin d’empêcher tout stationnement (bacs à fleurs, décorations florales,…) empiètent sur l’emprise. Certes, le fait ne soulève aucun tollé jusqu’ici (du moins à ce que l’on sache). Néanmoins, il s’agit d’une question de principe. Le fait d’accorder, à quelque titre que ce soit, des pouvoirs dévolus aux autorités publiques à des particuliers constitue un dangereux antécédent. Car il ne faut guère s’étonner si, par la suite, le cas fasse jurisprudence tout au long des 565 km de cette RN4.
 La Rédaction

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Editorial

  • Ouragan
    Entre le Népal et la France, en passant par Israël / Gaza, des rafales de vents violents de la taille des ouragans pouvant atteindre une vitesse de destruction jusqu’à 200 km/h rasent tout sur leur passage. Au Népal, la population, estimée à 30 millions d’habitants, n’en pouvait plus. L’économie népalaise, essentiellement ancrée dans le monde agricole, se sent à l’étroit. Elle dépend globalement de la diaspora travaillant en Inde ou ailleurs pour une main-d’œuvre fragile et vulnérable. Parmi les pays les plus pauvres d’Asie, le Népal ne dispose pas des perspectives d’avenir notamment pour les jeunes. La jeunesse népalaise, lasse de subir les défaillances du système politique et économique corrompu du pays et largement dominé par les voisins géants, l’Inde et la Chine, bravait les restrictions imposées par le Gouvernement. Le vase débordait lorsque les dirigeants népalais ont bloqué les connexions des réseaux sociaux dont entre autres les 26 d’entre…

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