Publié dans Politique

Circulation - Les riverains ont-ils pouvoir sur les routes nationales ?

Publié le lundi, 25 février 2019

L’affaire de la vente du jardin d’Antaninarenina à un particulier continue encore d’alimenter les conversations dans les chaumières. L’aliénation de ce site qui fait partie, non seulement du domaine public mais aussi du patrimoine culturel et historique du pays constitue sans doute l’aberration du siècle. Il est cependant certaines situations qui, toutes proportions gardées, sont similaires à celle de la place de l’Indépendance (autre nom de baptême du jardin d’Antaninarenina) mais qui passent inaperçues jusqu’au jour où… Ainsi, au vu de ce qui est observé sur la route nationale 4, l’on peut se demander si les riverains d’une route nationale ont un quelconque pouvoir sur celle-ci. La réponse, bien entendu, ne peut être négative lorsque l’on sait que, normalement, l’ « emprise » des ouvrages d’intérêt public (il en est ainsi d’une route nationale ou route d’intérêt provincial) porte dans la plupart des cas sur quelques dizaines de mètres de part et d’autre des ouvrages en question. A rappeler que l’emprise désigne «  la surface du terrain occupé par la route et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation » (définition wikipédia).


 Dangereux antécédent
 Pour en revenir sur le cas de la RN 4, ce sont les riverains qui semblent plutôt avoir emprise sur la route nationale puisqu’ils s’arrogent le droit d’y édicter une interdiction de stationner. Un pouvoir de police qui ne devrait revenir qu’aux autorités publiques. On ne peut que se poser des questions sur la justification de telles initiatives. Les riverains en question craindraient-ils un attentat à la voiture piégée ou leur souci serait-il strictement d’ordre…esthétique ? Toujours est-il que, s’agissant de route nationale, tout citoyen devrait y avoir libre accès. Dans tous les cas, des particuliers n’y ont, en principe, aucun droit. Même les aménagements qui y ont été faits afin d’empêcher tout stationnement (bacs à fleurs, décorations florales,…) empiètent sur l’emprise. Certes, le fait ne soulève aucun tollé jusqu’ici (du moins à ce que l’on sache). Néanmoins, il s’agit d’une question de principe. Le fait d’accorder, à quelque titre que ce soit, des pouvoirs dévolus aux autorités publiques à des particuliers constitue un dangereux antécédent. Car il ne faut guère s’étonner si, par la suite, le cas fasse jurisprudence tout au long des 565 km de cette RN4.
 La Rédaction

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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