L'affaire porte sur des opérations frauduleuses perpétrées sur plusieurs années (les investigations couvrent la période entre 2014 et 2018) et ayant engendré une perte sèche d'un montant estimé à 125 milliards d'ariary (soit 625 milliards de francs) pour l'Etat malagasy . Lesdites opérations impliquent plusieurs sociétés qui ont la particularité, soit d'appartenir à l'opérateur économique Mbola Rajaonah, soit d'être des satellites aux sociétés de celui-ci ou de passer par ces dernières pour leurs opérations frauduleuses. Au titre des sociétés de transit directement concernées, citons les sociétés TAFARAY, MASTRA et TRANSIT MULTISERVICE TRANSFERT, tandis huit autres ont été identifiées et suspectées d'avoir participé auxdites opérations frauduleuses, dont les Sociétés ELICE IMPORT, ARIAN IMPORT, STEF IMPORT, ZETSASAMA, ENINENME, TRANOMBAROTRA MAHASOA SARLU, DAGO SA SARLU, MADAGASCAR IMPEX et SYL IMPORT.
Le mode opératoire consiste à déclarer des importations de papiers journaux et de ciments lesquels bénéficient, pour s'exprimer simplement, d'une taxation relativement avantageuse puisque celle-ci est calculée au poids et est d'un faible taux. Si les premiers sont frappés de 5% de droit de douane avec une exemption de TVA, les seconds ont une taxation de 10% de droit de douane et de 20% de TVA, le tout basé sur des déclarations de valeur au kilo. Les enquêtes effectuées a posteriori en amont ont cependant révélé que les fournisseurs censés avoir exporté les marchandises en question sont spécialisés en exportation de textile pour
ce qui concerne les papiers journaux, et en exportation d'huile végétale et de fabrication et d'exportation de produits laitiers pour ce qui est des ciments. A la lumière des investigations, il est apparu que les marchandises à l'embarquement sont totalement différentes de celles déclarées à l'importation puisqu'il s'agit en réalité de PPN, voire dans certains cas d'appareils électroménagers, au lieu de papiers journaux ou de ciment.
« Circuit jaune » et « pas de visite, ad conf » systématiques
Les données sur les transitaires concernés n'ont pourtant révélé aucune trace d'infraction touchant les importations en question et ce, à quelque niveau de contrôle que ce soit au port de Toamasina. La raison en est simple : Un système de fraude à grande échelle a été mis en place au niveau de tout le système et ce, avec la participation et la couverture de certains dirigeants et acteurs au sein de la Douane. En gros, cela consiste à faire en sorte que les opérations réalisées par les sociétés suscitées ne fassent l'objet de contrôle sérieux, voire de contrôle tout court. C'est ainsi par exemple que leurs conteneurs sont systématiquement aiguillés en « circuit jaune » (soumis seulement à contrôle documentaire et non physique). Et si d'aventure, des suspicions sur les déclarations sont émises et un contrôle supplémentaire est demandé, on remarque que l'issue est dans la plupart des cas « pas de visite, ad conf » (sic), jargon douanière signifiant qu'aucun contrôle physique n'a pas été effectué mais que la déclaration douteuse a été admise comme conforme (ad conf) aux contenus des conteneurs.
Faux et usage de faux, corruption et abus de fonction
Les investigations révèlent que, au prime abord, quatre acteurs de la chaîne de contrôle sont impliqués dans ces manœuvres frauduleuses. Il s'agit des quatre personnes qui viennent de faire l'objet de mandat de dépôt à la maison centrale d'Antanimora le weekend dernier. Chacun à leur niveau, ils assuraient que les opérations des sociétés « amies » ne fassent l'objet de contrôle ou de ciblage et veillent à les envoyer systématiquement en « circuit jaune » (voir supra) tout en gérant, le cas échéant, les « messages de risques favorables » les concernant. Il est même avéré que, même durant la période où ces fonctionnaires occupaient des postes différents, les exactions et fraudes douanières ont toujours été sous leurs protections et facilitations. Ainsi, leur accès à un niveau de responsabilité plus élevé au sein de la douane a eu pour effet de renforcer davantage un système à l'échelle institutionnelle et nationale pour perpétrer les fraudes.
Les quatre prévenus sont inculpés pour l'instant de « faux et usage de faux, corruption et abus de fonction ». D'autres charges, comme
« fraudes fiscales par l'utilisation de prête-nom et la création de sociétés éphémères, infractions douanières, infractions au code des changes, abus de biens sociaux », peuvent venir s'y greffer au cours de l'enquête qui, vraisemblablement, sera menée avec le service des Douanes. Les sanctions prévues par le Code général des impôts pour ces actes sont « deux mois à un an d'emprisonnement » (art. 20.01.56.14) ainsi que « la responsabilité solidaire au paiement des impositions et pénalités » (art. 20.01.56.5).
Hery Mampionona
