Publié dans Politique

Fondation d'Andry Rajoelina - Feu vert de la HCC

Publié le vendredi, 20 septembre 2019

La Haute Cour constitutionnelle donne son feu vert au Président de la République pour la création d'une fondation. Conformément à l'article 119 de la loi fondamentale qui dispose que: « La HCC peut être consultée par tout chef d'Institution et tout organe des Collectivités territoriales décentralisées, pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition de la présente Constitution », le Président de la République Andry Rajoelina avait saisi la HCC aux fins de demander l'avis de la haute juridiction sur la conformité avec l'article 49 de la Constitution de la création d'une fondation par le Président de la République.

D'après les dispositions de cet article, « les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique et de l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ». Dans l'article 1 de son avis, publié sur son site web hier dans la matinée, la HCC estime que « la création d'une fondation par le Président de la République n'est pas contraire à l'article 49 de la Constitution ». Toutefois, la HCC est d'avis que « Le Président de la République ne doit exercer aucune fonction au sein de cette fondation ». Dans l'article suivant, la HCC précise que : «  La fondation doit respecter scrupuleusement son objectif d'intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique ».

Pour information, l'article 2 de la loi n°2004-014 du 19 août 2004 portant refonte du régime des fondations donne une définition de la fondation. Selon cette disposition, une fondation est donc « Personne morale de droit privé dont la création résulte, d'une part d'un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectent de manière permanente des biens, droits et ressources pour la réalisation d'objectifs d'intérêt général et, d'autre part de la reconnaissance d'utilité publique par le Gouvernement » ;  la fondation est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'Etat est là comme garant de l'utilité publique. En tout cas, le Président Andry Rajoelina a désormais les coudées franches pour créer une fondation. Les rênes de la fondation pourraient être laissées à un conseil d'administration, comme il est d'usage sous d'autres cieux. Notons qu'une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Une fondation, c'est de l'argent privé mis à disposition d'une cause publique. L'argent ne proviendra pas forcément des poches du Chef de l'Etat.  Il pourrait également provenir de tout un chacun.

La Rédaction

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Editorial

  • Ouragan
    Entre le Népal et la France, en passant par Israël / Gaza, des rafales de vents violents de la taille des ouragans pouvant atteindre une vitesse de destruction jusqu’à 200 km/h rasent tout sur leur passage. Au Népal, la population, estimée à 30 millions d’habitants, n’en pouvait plus. L’économie népalaise, essentiellement ancrée dans le monde agricole, se sent à l’étroit. Elle dépend globalement de la diaspora travaillant en Inde ou ailleurs pour une main-d’œuvre fragile et vulnérable. Parmi les pays les plus pauvres d’Asie, le Népal ne dispose pas des perspectives d’avenir notamment pour les jeunes. La jeunesse népalaise, lasse de subir les défaillances du système politique et économique corrompu du pays et largement dominé par les voisins géants, l’Inde et la Chine, bravait les restrictions imposées par le Gouvernement. Le vase débordait lorsque les dirigeants népalais ont bloqué les connexions des réseaux sociaux dont entre autres les 26 d’entre…

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