Publié dans Politique

Fondation d'Andry Rajoelina - Feu vert de la HCC

Publié le vendredi, 20 septembre 2019

La Haute Cour constitutionnelle donne son feu vert au Président de la République pour la création d'une fondation. Conformément à l'article 119 de la loi fondamentale qui dispose que: « La HCC peut être consultée par tout chef d'Institution et tout organe des Collectivités territoriales décentralisées, pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition de la présente Constitution », le Président de la République Andry Rajoelina avait saisi la HCC aux fins de demander l'avis de la haute juridiction sur la conformité avec l'article 49 de la Constitution de la création d'une fondation par le Président de la République.

D'après les dispositions de cet article, « les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique et de l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ». Dans l'article 1 de son avis, publié sur son site web hier dans la matinée, la HCC estime que « la création d'une fondation par le Président de la République n'est pas contraire à l'article 49 de la Constitution ». Toutefois, la HCC est d'avis que « Le Président de la République ne doit exercer aucune fonction au sein de cette fondation ». Dans l'article suivant, la HCC précise que : «  La fondation doit respecter scrupuleusement son objectif d'intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique ».

Pour information, l'article 2 de la loi n°2004-014 du 19 août 2004 portant refonte du régime des fondations donne une définition de la fondation. Selon cette disposition, une fondation est donc « Personne morale de droit privé dont la création résulte, d'une part d'un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectent de manière permanente des biens, droits et ressources pour la réalisation d'objectifs d'intérêt général et, d'autre part de la reconnaissance d'utilité publique par le Gouvernement » ;  la fondation est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'Etat est là comme garant de l'utilité publique. En tout cas, le Président Andry Rajoelina a désormais les coudées franches pour créer une fondation. Les rênes de la fondation pourraient être laissées à un conseil d'administration, comme il est d'usage sous d'autres cieux. Notons qu'une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Une fondation, c'est de l'argent privé mis à disposition d'une cause publique. L'argent ne proviendra pas forcément des poches du Chef de l'Etat.  Il pourrait également provenir de tout un chacun.

La Rédaction

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Editorial

  • Attendre et voir !
    La passation de service entre le Premier ministre sortant et le Premier ministre entrant étant actée, l’opinion attend pour voir la suite des évènements. Le passage de flambeau entre le Général de division Fortunat Dimbisoa Zafisambo Ruffin, le désormais ancien chef de Gouvernement et Herintsalama Rajaonarivelo, le nouveau maître des céans du Palais de Mahazoarivo s’est effectué dans une ambiance cordiale. Tous les yeux se dirigent désormais vers Mahazoarivo pour attendre et voir la nomination des nouveaux membres du Gouvernement. On saura incessamment selon les dires du tout nouveau Premier ministre et chef de gouvernement, les noms de la nouvelle équipe. A l’issue de la passation de service, le PM Herintsalama Rajaonarivelo prie l’opinion de lui donner le temps nécessaire pour mettre sur pied le Gouvernement et de faire ses preuves. Le temps il n’en aura pas assez ! Des urgences nationales pressent et exigent la présence des nouveaux titulaires…

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