Publié dans Société

Abolition de la peine de mort - Le Code pénal malagasy à modifier

Publié le dimanche, 11 octobre 2020

Dernière exécution en 1958. Madagascar s'oppose catégoriquement et en toutes circonstances à la peine de mort. Ainsi, une loi portant abolition de cette dernière a été adoptée en 2012. Les autorités malagasy ont également ratifié le 2ème protocole facultatif se rapportant au pacte relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Pourtant, le Code pénal malagasy fait toujours référence à cette peine capitale, ceci malgré l'existence d'une loi sur son abolition.

« Actuellement, les sociétés civiles œuvrant sur les droits de l'Homme enchaînent les plaidoyers et lobbyings auprès des autorités compétentes pour modifier le Code pénal et remplacer la référence sur la peine de mort par celle des travaux forcés à perpétuité (TFP), conformément à la loi n° 2014-035 », informe Laure Rabetokotany, secrétaire général (SG) d'ACAT Madagascar (Actions des chrétiens pour l'abolition de la torture à Madagascar). Concernant l'application des TFP, seuls quelques détenus jouissent de cette peine en ce moment, et cela à cause de l'insécurité pénitentiaire. La plupart des détenus condamnés pour cette peine restent ainsi en prison, au lieu d'effectuer des travaux d'intérêt général dehors. Un autre aspect à suivre de près, d'après notre source.

Sensibilisations dans six Régions

Outre la modification du Code pénal malagasy, le renforcement des sensibilisations de la population au droit à la vie et à la loi portant abolition de la peine de mort sur tout le territoire national fait partie des priorités des acteurs. L'objectif étant entre autres d'éviter les vindictes populaires, lesquelles persistent faute de confiance des habitants à la Justice. « Après la formation en ligne des membres de la société civile en coalition avec l'ACAT Madagascar, ils mènent  des sensibilisations auprès de 6 Régions, à savoir SAVA, DIANA, Boeny, Haute- Matsiatra, Atsimo-Andrefana et Atsinanana. Pour ce faire, les acteurs s'entretiennent avec les responsables auprès de la Justice, de l'administration pénitentiaire ainsi que ceux de la Gendarmerie et de la Police nationale en charge de l'enquête judiciaire. Ces derniers sont souvent pointés du doigt pour non-respect des droits de l'Homme », avance la SG. A cela s'ajoutent les sensibilisations au niveau des communautés, y compris les responsables des Fokontany et villages. D'un autre côté, la société civile est invitée à émettre des signalements dès qu'une victime d'injustice la consulte.

Notons que la célébration de la Journée mondiale de l'abolition de la peine de mort de cette année, marquée par divers ateliers et sensibilisations dont celui de vendredi dernier à l'IKM Antsahavola, s'étend jusqu'au 10 décembre prochain.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

 

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Editorial

  • Soixante jours !
    Les deux semaines qui ont vu la présentation des membres du nouveau Gouvernement, sous la houlette du Premier ministre, chef du Gouvernement Herintsalama Andriamasy Rajaonarivelo, arrivent bientôt à leur fin. Onze jours se sont écoulés, il reste quarante neuf jours des soixante jours, temps imparti dicté par le président de la Refondation, colonel Michaël Randrianirina, lors de son discours d’installation dudit Gouvernement le 28 octobre 2025 au palais d’Etat d’Iavoloha. En effet, le Chef de l’Etat Randrianirina a donné, d’un ton ferme, soixante jours francs aux nouveaux membres du Gouvernement de faire leurs preuves, de quels bois ils brûlent, selon une certaine expression ! Le Président de la Refondation de la République se démarque du sentier battu en réduisant la « période de grâce » ou « d’essai » à 60 jours au lieu de 100 traditionnellement appliquée. L’origine des « Cent jours » remonte à l’Empire, phase de l’Histoire…

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