Publié dans Société

Amende pour détention de drogue dure - Le PAC se déclare incompétent

Publié le lundi, 21 juin 2021

Martin Anthony Pascal, ce ressortissant français d’une quarantaine d’années, qui est déjà condamné à une peine de 30 mois de prison ferme pour achat et usage de drogue dure, a dû comparaître de nouveau à la Cour criminelle ordinaire (CCO) du Pôle anti-corruption ou PAC des 67Ha, hier. En cause, l’opposition de la partie civile notamment la douane malagasy.

 

Cette dernière retient encore  l’accusé pour lui exiger une amende de 67,4 millions d’ariary pour la détention de 177g d’héroïne d’une valeur estimée à 53 millions ariary, et de 45g de haschich pour 4,32 millions d’ariary. Au terme d’une délibération de l’affaire avec les assesseurs, la présidente de la CCO du PAC, quoiqu’elle ait prononcé la requête de la douane recevable, se déclare incompétente pour trancher sur le sort de l’accusé.

Trois points sont susceptibles d’expliquer l’acquittement du Français, du moins pour le fait que la partie civile l’a imposé  de cette amende. D’abord, le ministère Public a cessé la poursuite tout en se remettant à la sagesse de la Justice.

« Seul le ministère Public est habilité à maintenir l’accusation, comme le stipule l’article 228, mais non la douane. Donc, nous demandons l’irrecevabilité de cette demande d’amende par cette entité », déclare le conseil du Français au juge.

Deuxièmement, il est impossible de revenir sur la première de la Justice qui a déjà condamné l’accusé à un emprisonnement ferme. Troisièmement, l’accusé a déjà fait l’aveu lors de sa première comparution : « J’ai acheté tout ça pour usage personnel et non le revendre », déclare sans ambages Martin Anthony Pascal. De toute façon, la Justice l’a acquitté au bénéfice du doute concernant l’accusation de marchandises prohibées. Dans la genèse de l’affaire, le Français en cause, lors de son séjour au pays en août et septembre 2019, a sillonné Nosy Be, la Capitale, Brickaville et Toamasina.

D’ailleurs, c’était dans cette dernière ville qu’il a été arrêté en 2019. Muni d’un renseignement à son sujet, la douane a dépêché ses éléments pour intercepter la voiture que conduisait le Français, et dans laquelle a été décelée, outre le héroïne et haschisch, des traces de cocaïne.

Franck R.

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Editorial

  • Idem !
    Et nous y revoilà ! Dix personnes écopent une peine de détention préventive à la prison de Moramanga. Elles sont accusées de fuite de sujets lors de l’examen du BEPC dans la Circonscription scolaire de Moramanga. Encore et toujours des fuites de sujets. Tous les ans, ou presque, le pays doit faire face à des délits de fuites de sujets d’examen officiel. Neuf candidats à l’examen du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC) 2025 ainsi que le proviseur d’un lycée privé sis à Belavabary, de la même CISCO, ont été placés sous mandat de dépôt à la prison de Moramanga à l’issue de leur comparution devant le juge d’instruction. Idem des cas de fuites de sujets. Le ministre de l’Education nationale déclarait, à ce sujet, comme suit : « tolérance zéro à l’encontre des fauteurs de trafics de sujets d’examen officiel ». Avec tous les respects à votre endroit Mme …

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