Publié dans Société

Huissiers de justice et Commissaires-priseurs - Vers l'installation d'une école de procédure à Madagascar!

Publié le mercredi, 01 septembre 2021

146 Huissiers de justice en exercice pour 27 millions d'habitants. Ces officiers ministériels sont en sous-effectif à Madagascar, malgré les demandes constantes de leurs interventions. En fait, leur rôle consiste à exécuter une décision de justice, établir des constats ainsi qu'à signifier ou notifier certains actes. Ils peuvent être appelés par un particulier ou par le Tribunal, selon les affaires ou demandes. Pourtant, le vice de procédure, notamment le respect des délais, constitue l'une des principales failles dans l'exécution de leur mission.

Ceci d'autant plus qu'aucune école de procédure n'est opérationnelle dans le pays. « Une école de procédure pourra dispenser une formation en bonne et due forme pour les huissiers admis par voie de concours. Son existence facilitera les interventions et les traitements des affaires, surtout sur les saisies immobilières, tout en évitant les vices de procédure », souligne notre source. Face à cette situation, l'installation d'une école de procédure fait partie des priorités de la nouvelle équipe dirigeante de la Chambre nationale des Huissiers de justice et Commissaires-priseurs de Madagascar (CNHJCPM). Sa mise en place se fera en partenariat avec l'école de procédure de Paris, à en croire Alain Rakotonirina, nouveau président de la ladite Chambre nationale.

Par ailleurs, la CNHJCPM a déjà pu passer à la révision du statut régissant le métier. Après la validation du ministère de la Justice, le statut révisé sera proposé au Parlement. D'un autre côté, le renforcement du nombre des Huissiers de justice et Commissaires-priseurs figure parmi les priorités de la nouvelle équipe dirigeante de ladite Chambre. Le but étant d'arriver à ce que chaque Tribunal en compte. Jusqu'ici, certains Tribunaux du Sud souffrent du sous-effectif, voire de l'absence des huissiers, à l'exemple de ceux de Morombe, Ampanihy, Maintirano, Betroka, Miandrivazo. Le recrutement par voie de concours constitue une issue pour y faire face. Cette année, 30 nouveaux huissiers stagiaires ont été admis. Ils pourront rejoindre la liste des professionnels après 2 années de stage pratique. Notons que l'assemblée générale de la CNHJCPM, le 26 et 27 août derniers à

Antsirabe, a permis d'élire ses nouveaux membres de bureau. Ces derniers se composent de 21 conseillers, 7 délégués et 5 membres de bureau, à part le président. La passation de service entre le président sortant, Mahefalahy Rasamimaka, et celui entrant s'est tenue hier au Carlton Anosy.

Patricia Ramavonirina

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Editorial

  • La question !
    L’espoir serait-il permis ! L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière votait le lundi 2 décembre la mise en place de la « Commission spéciale de mise en accusation » auprès de la Haute Cour de justice (HCJ) dont l’élection du président. Les députés présents ont élu à l’unanimité le candidat présenté par le groupe parlementaire Isika rehetra miaraka amin’ny Andry Rajoelina (IRMAR) Haja Resampa, le députe IRMAR élu dans le Menabe (Morondava). Il succède à ce poste, très délicat, à Honoré Tsabotokay, présidant la Commission de mise en accusation lors de la précédente législature, député élu dans la Circonscription de Vohipeno (Sud-est).

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