Publié dans Société

Jurisprudence - Les magistrats sur la même longueur d’onde

Publié le lundi, 03 avril 2023


La Justice malagasy marcherait à moitié en ne profitant pas pleinement de toutes ses sources de loi. En effet, du côté de la jurisprudence, la dernière publication des bulletins des arrêts date des années 2009.
Cette lacune augmente le nombre des affaires portées devant la Cour de cassation, crée une disparité des jugements sur un sujet donné et instaure une insécurité juridique et lèse ainsi les contribuables.
Pour les justiciables, cette carence a des répercussions non négligeables sur leur cas. En effet, il se pourrait que le jugement de leur cas soit faussé, faute de références récentes. Puisque la Justice évolue et les jugements aussi doivent évoluer avec la société, qu’il s’agisse de l’application des peines ou des amendes, et même dans l’appréhension globale d’une affaire. Une mauvaise décision serait forcément contestée et envoyée en appel ou en cassation, créant ainsi une multitude d’erreurs judiciaires.
De son côté, le premier président de la Cour suprême, Robertson Rakotonavalona Ranary a été clair sur la nécessité  d’avoir une jurisprudence à jour et uniforme. « La jurisprudence est une procédure de repère, car rien n’est plus déroutant pour les justiciables que des pratiques disparates dans des cas pourtant similaires et les divers paramètres. Tant pis pour les spécificités, tant pis pour les particularités liées à divers paramètres. Nous savons que le droit est en perpétuelle évolution ».
Afin d’y remédier, un comité de réflexion, de validation et de suivi pour l’uniformisation de la jurisprudence au niveau des Cours et des Tribunaux de Madagascar a été mis en place lors d’un atelier qui s’est tenu à Ampefy. Ce comité comprend dans ses rangs les chefs au sein de la Cour suprême de Madagascar, des chefs et des représentants des membres de la Cour de cassation, des représentants du ministère de la Justice.
Ce comité a comme objectifs d’établir une jurisprudence uniforme et bien établie, accélérer le traitement des dossiers, réduire la fracture entre la Justice et les justiciables, faciliter l’accès à la Justice. « Tout cela va favoriser la cohérence des décisions judiciaires afin d’adapter l’application des lois dans le temps et d’assurer une certaine sécurité juridique pour tout le monde », selon la secrétaire générale du ministère de la Justice, Gabrielle Ain'Harimanga Raby Savatsarah.
Nikki Razaf

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Editorial

  • Mission délicate !
    Le second round de la négociation entre la France et Madagasikara sur les îles Eparses devait débuter à Paris dans la journée d’hier 30 juin 2025. La première étape de la rencontre entre les deux délégations avait eu lieu à Antananarivo en 2019, au Palais de Premier ministre à Andafiavaratra, tout juste en début du premier mandat de l’actuel Chef d’Etat Rajoelina Andry, et réélu pour un second mandat en 2023. La délégation malagasy conduite par la ministre malagasy des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika, composée de huit membres, devait rejoindre la capitale française pour être présente au rendez-vous fixé. Huit membres, des experts dans leur domaine respectif, qui ont la lourde tâche de présenter et défendre la cause nationale sur les îles Eparses. Madagasikara revendiquait depuis toujours du moins depuis la Deuxième République, la souveraineté de la Grande île sur ces « îles » tant convoitées et objet de discorde…

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