Publié dans Société

Affaire Maitre Kanto - Les pairs de l’huissier de justice haussent le ton

Publié le mercredi, 05 juillet 2023

L’affaire Maître Kanto Rakotonatoandro, du nom de cette femme huissier de justice travaillant à Mahajanga, agite le microcosme judiciaire ces dernières heures. Accusée d’abus de fonction, cet officier chargé d’exécuter les missions d’ordre légal a été placé sous mandat de dépôt depuis jeudi. Un placement sous détention provisoire jugé illégal par ses pairs. Face à cette situation, les huissiers de justice ont cessé leurs activités, hier, en guise d’avertissement. Au cours d’une conférence de presse toujours hier, des huissiers dénoncent des vices dans la procédure ayant conduit le placement sous mandat de dépôt de leur pair. 

La loi 2005 / 034 qui régularise le statut des huissiers devrait être appliquée, explique maître Faly Raberahona. D’après lui, l’article 30 stipule que toute plainte directe déposée à l’encontre d’un huissier de justice ou d’un commissaire-priseur dans l’exercice ou en dehors de ses fonctions doit être préalablement communiquée auprès du procureur général. Le bureau doit être également informé de toute poursuite pénale à l’égard de ses pairs pour pouvoir émettre son avis aux autorités judiciaires dans un délai d’un mois. Une étape qui n’a pas été franchie avant l’arrestation de leur pair. Afin d’éclaircir le rôle ainsi que leur situation, l’ordre national des huissiers de justice prévoit une rencontre avec le ministère de la Justice ainsi que d’autres entités en rapport avec leur travail. 

« Beaucoup ne connaissent pas notre travail et nous pointent du doigt pour un abus ou corruption », soulignent les conférenciers. Cependant, il joue un rôle primordial dans le bon déroulement de la procédure judiciaire notamment dans la saisine des Cours et Tribunaux, dans les significations d’actes et dans la mise en exécution des décisions définitives.

Pour faire un bref rappel de cette affaire, il convient de rappeler qu’une mère de famille a porté plainte auprès de la justice pour non-paiement de pension alimentaire. Le père a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à payer des dommages et intérêt. Furieux, il aurait ainsi porté plainte contre l’huissière pour abus de fonction, car elle aurait osé faire une saisie exécution – qui a été suspendue par une ordonnance des référés – et son ex-femme pour corruption, car selon lui, elle aurait été bénéficiaire de l’abus de fonction. L’huissière a donc été mise sous mandat de dépôt. Pourtant, la mère de ses enfants n’a pas touché un sou des pensions alimentaires impayées. Le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire de l’huissier cette semaine. 

 

Recueillis par Anatra R.

Fil infos

  • Ambohimalaza, Ikongo,… - Le deuil des familles détourné à des fins politiques
  • Drame d’Ambohimalaza - Silence accablant du ministère de la Santé publique !
  • Transports urbains - 100 nouveaux bus Foton débarqués à Toamasina  
  • Actu-brèves
  • Andry Rajoelina sur la JIRAMA - « Aucune privatisation en perspective »
  • Carburant frelaté - Des groupes électrogènes de la JIRAMA mis hors service dans le Sud-Ouest
  • 45e Sommet de la SADC - Madagascar entend marquer les esprits
  • Société civile - « Mahitsy Fijery », une nouvelle sentinelle citoyenne pour Antananarivo
  • Procureur général près la Cour d’appel -La vigie de l’action publique
  • Investissements - Mamy Ravatomanga répond à ses détracteurs

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Pas de panique !
    Aucun projet, aucune démarche en vue d’une privatisation ! L’Etat reste l’actionnaire majoritaire à 100 % ! L’Etat cherche en permanence les voies et les moyens pour redresser la JIRAMA. Tels étaient les mots-clés / termes-chocs annoncés et redits par le Chef de l’Etat Rajoelina Andry au palais d’Etat d’Iavoloha devant les représentants de la Compagnie nationale d’Eau et d’Electricité, la JIRAMA. Ont été présents à la rencontre, hormis l’initiateur de la réunion, on a vu deux membres du Gouvernement, la ministre des Finances et du Budget et le ministre de l’Energie et des Hydrocarbures et quelques membres du staff de la Présidence, d’une part. Des représentants de syndicat, du personnel et de l’équipe dirigeante de la JIRAMA, de l’autre.

A bout portant

AutoDiff