Publié dans Société

Spoliation du terrain d'une septuagénaire à Nosy Be - Le statu quo persiste

Publié le lundi, 13 mai 2024


Dans nos précédentes éditions, nous avons mis en lumière une affaire de spoliation de terrain à Nosy Be qui a suscité beaucoup d'attention et d'indignation. Au cœur de cette affaire se trouve M.J., une septuagénaire propriétaire légitime d'un terrain nommé Issabhay, situé à Amboanara, Nosy Be. Après avoir vendu son terrain à une société dénommée T.K., elle a été confrontée à une situation inattendue. En effet, une ancienne employée, nommée F., a prétendument acquis une partie de son terrain par prescription acquisitive, empêchant ainsi la mutation du titre de propriété vers le nouvel acheteur.
Pour M.J., cette acquisition par prescription acquisitive est contestable à plusieurs niveaux. En tout cas, face à cette situation, M.J. et ses conseillers ont entrepris toutes les démarches possibles pour faire valoir leurs droits. Cependant, leurs efforts ont été entravés par des obstacles, notamment des actes de corruption présumés de la part de certains fonctionnaires étatiques. Ces agissements ont exacerbé le stress de M.J., qui a même été victime d'un accident cardio-vasculaire.
L'intervention de la ministre de la Justice a apporté un rayon d'espoir. Après une visite sur place, elle aurait pris des mesures en transmettant l'affaire à la Cour suprême, ce qui aurait conduit à la suspension de la prescription acquisitive. Cependant, malgré cette décision, le statu quo persiste inexplicablement sur le terrain. Les propriétaires ne peuvent toujours pas profiter pleinement de leurs terrains. En effet, un fonctionnaire chargé de la gestion des titres de propriété foncière refuserait obstinément d'inscrire les décisions de justice en faveur de M.J. et de T.K. Et ce, au mépris des instructions émanant de ses supérieurs hiérarchiques.
Un doute se pose également sur l’impartialité au niveau de la Justice, qui n’aurait pas encore pris de décision concernant une demande de conduite à tenir formulée par le fonctionnaire. Face à cette situation, un appel est cette fois-ci lancé par les victimes à l’endroit de l’administration de la Justice et du ministère en charge des Domaines et de la Propriété foncière par rapport aux agissements de cet agent de l’Etat qui ne respecte pas la loi.
La Rédaction



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Editorial

  • A quoi bon !
    Des nouveaux membres de la Haute Cour de justice (HCJ) ont prêté serment. Du coup, des observateurs s’interrogent sinon s’exclament « à quoi bon ! » Une remarque quelque peu désobligeante à l’égard d’une prestigieuse et haute institution judiciaire, soit. Mais, la réalité est là. Et elle s’entête. Les précédents membres de la HCJ ont terminé leur mandat respectif sans avoir pu faire valoir leur compétence dictée par la loi et ce à cause d’un blocage à l’Assemblée nationale de la mandature précédente. Rappelons que le manquement à la mise en place de la Haute Cour de justice avait valu à Hery Rajaonarimampianina, Président de la République, au moment des faits, des mesures disciplinaires de la part de la Haute Cour constitutionnelle du fait que le Président Rajaonarimampianina n’a pas respecté le délai de douze mois prescrit par l’article 167 de la Constitution pour la mise en place de la…

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