La perception des droits sur la déclaration de succession, sur les actes de partage issus d’une succession présentés avant le 31 décembre 2021, est suspendue. Une annonce effectuée, hier, par Mme Dina Raharijaona, chef de service de la Législation fiscale, durant la séance d’information sur les nouvelles dispositions fiscales et douanières contenues dans la loi de Finances initiale 2021. Germain, directeur général des Impôts ainsi que Tianamanambina, inspecteur des impôts, sont également intervenus durant un échange avec le secteur privé à la grande salle du ministère de l’Economie et du Plan, situé à Anosy.
En effet, la population malagasy rencontre beaucoup de problèmes dans le domaine foncier. Entre la lourdeur des procédures et la falsification des papiers comme les titres, les actes de notoriété, les testaments ainsi que le vol de signatures, cette initiative soutient la politique de sécurisation et de certification foncière initiée par le Gouvernement. « Normalement, les droits d’enregistrement constituent un droit fixe, mais nous l’avons exonéré. L’objectif consiste à alléger les charges des héritiers ou de ceux qui préparent des dossiers dans le domaine foncier ou le patrimoine. Toutes les taxes sont suspendues jusqu’au partage. Toutefois, les procédures relatives à la succession et au partage restent inchangées », déclare le chef de service de la Législation fiscale. Lorsque les parents sont encore vivants et qu’ils effectuent la mutation à leurs enfants, le droit d’enregistrement est fixé à 40 000 ariary par donataire alors que ce tarif s’élevait auparavant à 5 % de la valeur du patrimoine.
Pour rappel, la Banque mondiale mène actuellement un projet y afférent. L’institution financière a accordé l’année dernière un financement à hauteur de 52 millions de dollars. Elle prévoit la distribution de deux millions de certificats fonciers supplémentaires d’ici juin 2022 et l’appui de 309 guichets fonciers communaux supplémentaires. D’après Coralie Gevers, ancienne représentante de la Banque mondiale à Madagascar, « l’agriculture concerne environ 80 % de la population malagasy et a le potentiel de sortir plusieurs millions d’habitants de la pauvreté. A moins que les droits fonciers et la propriété ne soient sécurisés, il serait peu probable que les agriculteurs investissent à long terme dans les terres qu’ils utilisent ».
La présentation des nouvelles dispositions de la LFI se poursuit aujourd’hui avec l’intervention de la Direction générale des Douanes.
Solange Heriniaina
La vraie-fausse excursion à Imerinkasinina a drainé une foule visiblement survoltée. Prêts à braver tous les obstacles (distance à parcourir, caprice du climat ou autres) des milliers de gens, sympathisants ou simples curieux, d’une ambiance bon enfant, répondent à l’appel. Et les organisateurs s’apprêtèrent à se frotter les mains et déduisirent que c’est du … succès !
Pourtant, une nuance s’impose ! Est-ce par affinité aux messages véhiculés par l’Opposition à travers les animateurs de la radio « miara-manonja » ? Ou par simple curiosité ? Ou par l’intérêt tout court que suscite le plaisir de sortir en plein air ? Ou tout simplement déclenché par un sentiment de révolte dû au vécu quotidien qui commence à taper sur les nerfs (inflation, insécurité, les bourdes de la JIRAMA, …) ? Autant de questionnements qu’il faille apporter des éléments de réponse crédibles.
Mais la plus importante interrogation que tout observateur attend des réponses valables et dignes de la part des hommes et des femmes politiques intègres de l’Opposition consiste à savoir « et après, c’est quoi ». C’est bien beau d’avoir réussi (encore à déterminer) un coup d’essai mais il faut savoir gérer la continuité et ce en respectant une certaine de règle du jeu.
Et maintenant donc, quelle suite à donner ? A quelle logique les dirigeants de l’Opposition entendent-ils mettre en œuvre ? La logique de la confrontation ? Ou la logique du respect de la loi et la logique de la démocratie ?
Dans le cas où Ravalo et consorts opteraient pour la première option à savoir la logique de la confrontation, ils choisiront donc le trouble ou le défi frontal contre les éléments de la FDS. D’après les bribes d’information balancées, la prochaine « excursion » aurait lieu à Tanà. A chacun d’évaluer sinon d’anticiper les éventuels dégâts causés à l’issue d’une telle aventure où la confrontation serait difficile à éviter.
Si les conducteurs d’âme de Bel-Air priorisent la logique du respect de la loi ainsi que le minimum de la démocratie, ils s’engageront sur la voie de la raison. Un geste qui garantit le respect des intérêts supérieurs de la Nation. Ils conduiront leurs « brebis » sur le bon chemin. En fait, personne ne conteste l’existence d’une force politique en face du régime en place. Une force de proposition et de débat avec comme seul cadre à l’intérieur des quatre murs du Parlement.
On n’est pas obligé d’emprunter la voie du mensonge. Une excursion est une excursion mais pas un meeting politique déguisé dans la nature. Quand on sort dans la nature, on aime bien respirer de l’air pur. C’est bon pour la santé !
Tellement, la culture de la tromperie s’enracine chez certains de nos acteurs politiques notamment ceux de l’Opposition qu’on ne s’embarrasse plus à trahir la confiance des autres. L’ex numéro un du pays, Rajaonarimampianina, a dû payer cher de son fauteuil doré à cause du mensonge d’Etat qu’il s’était fait passer maître durant tout son mandat (2014-2018).
A la prochaine, il faudra afficher clairement l’intention et cela, bien sûr, dans le respect de la loi. De toutes les manières, il faut savoir attendre. Le prochain scrutin présidentiel aura lieu en 2023 ! Et laissez le peuple en juger !
Ndrianaivo
L’Etat malagasy porte plainte contre Parpia Gold and Jewels Trading, LLC. La décision a été annoncée dans le rapport du Conseil des ministres d’hier. La société dubaïote est accusée d’exportation illicite de richesses naturelles malagasy. Elle a porté plainte devant la justice sud-africaine dans le cadre de cette affaire de trafic de 73.5 kilos d’or, avait informé le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié la semaine dernière. Ladite entreprise revendique la propriété de ladite cargaison d’or et affirme être l’employeur des trois individus interpellés par la douane du pays de Nelson Mandela. Cette même entreprise estime que la détention des trois individus et leur marchandise est tout simplement illégale. Pour les observateurs avertis, il pourrait s’agir d’une énième tentative de diversion de la part des suspects pour tenter de brouiller les pistes. Une diversion comme lorsque les accusés avaient affirmé que l’or était d’origine malienne. Au final, il s’est avéré que les documents en question étaient de faux, selon les explications de la Direction générale de la douane malagasy. L’intervention de la société de Dubaï, destination finale de l’or saisi en Afrique du Sud, pourrait être une autre diversion. Il convient en effet de rappeler que le Gouvernement a déjà pris la décision de suspension de l’exportation d’or et des pierres précieuses depuis le mois d’octobre 2020. En ce sens, la société dubaïote, qui revendique la propriété de l’or, a donc agi en toute illégalité en tentant de sortir la cargaison d’or du territoire malagasy. En outre, la société en question affirme être l’employeur des trois malagasy interpellés par les autorités sud-africaines. Une version qui peine à convaincre sachant que l’un de ces hommes est connu pour être un employé d’une agence de voyage tandis qu’un autre est réputé être un consultant... En tout cas, un procès concernant la plainte de cette société a eu lieu avant-hier. La décision de la justice sud-africaine est attendue ce jour. Le ministère des Affaires étrangères avait indiqué que ce serait cette entrée en scène de l’entreprise dubaïote qui a conduit au renvoi du procès des trois malagasy, prévu se tenir le 1er février dernier, au 19 février prochain. Notons que dans le cadre des procès en cours en Afrique du Sud, l’Etat malagasy a recruté des avocats locaux pour défendre ses intérêts et avoir gain de cause dans toutes les étapes judiciaires entreprises dans le cadre de cette affaire. Les demandes de l’Etat malagasy, pour le rapatriement de l’or saisi et l’extradition des trois suspects arrêtés en Afrique du Sud, restent en cours, affirme le rapport du Conseil des ministres hier.
La Rédaction
« Nous avons allégé la procédure à suivre pour l’implantation d’usines agroalimentaires dans le pays. Une exonération fiscale est actuellement adoptée dans la loi de Finances initiale ». Tels sont les mots de Germain, directeur général des Impôts, hier. Face à la hausse incessante de l’importation qui pénalise à la fois les produits locaux et l’ariary, le Gouvernement opte en ce moment pour la production locale. En effet, dans le document qui retrace le budget de l’Etat, l’exonération à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains produits entre en vigueur, entres autres le maïs - vendu localement, la farine - fabriquée localement et l’huile alimentaire - produite localement. Il en est de même pour le blé, ainsi qu’un abaissement du taux de la TVA à 5 % pour les pâtes alimentaires fabriquées localement. « Nous vivons en ce moment avec la hausse incessante du prix des produits de première nécessité. En allégeant les impôts des entreprises et en augmentant le droit d’accise sur les produits importés, tout cela permettra de créer de l’emploi », poursuit le DG.
Solange Heriniaina
Sans club depuis quelques mois, le milieu de terrain des Barea de Madagascar évoluant à Qatar, Ibrahim Amada est officiellement un joueur d’Al-Markhiya Sporting Club.
Madagascar abrite l’édition 2021 du championnat d’Afrique U16. Ce tournoi est qualificatif à l’édition 2021 du championnat du monde, organisé par la Fédération internationale de volleyball (FIVB).
L’association sportive Talenta School Ampahimanga vient de souffler sa première bougie, le 7 février dernier. Cette association caritative à but non lucratif réunit les enfants dans les zones rurales dans le but de dénicher des jeunes passionnés du football.
La réduction des risques de catastrophe est un élément essentiel dans le processus de développement social et économique durable. La plupart des aléas qui se présentent sont liés à l’instabilité des phénomènes météorologiques.
Les articles relatifs aux pratiques de l’avortement thérapeutique ont été supprimés de la loi sur le planning familial, lors de son passage au Sénat en décembre 2017.